l'ordonnance suivante, sur saisine d'office : Vu l'ordonnance du 6 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 18-18.664 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars

papiers cartons et celluloses « les jours fériés légaux autres que le 1er mai seront payés aux ouvriers conformément à la législation concernant le 1er mai (¿) les ouvriers de service continu qu'ils soient

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

(MARIE-JOSEPH) DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE LUI DES CHEFS D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 2 MAI 1930 SUR LA PROTECTION DES SITES ET D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DES

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., née Y..., demeurant à Hoenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer Christian X... coupable du délit de coups ou violences volontaires sur la personne de Jeanne-Marie

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Anne-Marie, épouse Y..., - A... Joseph, - A... Jean-Jacques, - A...

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la société CGEE ALSTHOM, dont le siège est ...

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA " RADIO-TELEVISION-FRANCAISE ", D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE ; QUE CE JUGEMENT FUT CASSE PAR ARRET DU 24 MAI

UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DELMAS, QUI VOYAGEAIT DANS L'AUTORAIL DE TOULOUSE A RODEZ, A VOULU DESCENDRE EN GARE DE LA PRIMAUDE; QU'AYANT EU DU MAL

Oucques (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la commune de BOISSEAU, prise en la personne de son maire

Jean Z... et Mme E..., administrateurs, a été mise en liquidation des biens le 28 août 1981, tandis que la société à responsabilité limitée Menuiserie Ameublement Décoration (la société MAD), dont Mme

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

par une lettre de la CRICA avoir, le 10 juin 1997, payé la somme de 967,86 francs et par une attestation du marbrier avoir réglé, en 1997, la somme de 1 350 francs pour des travaux d'entretien de la tombe

Régis, Michel X... et Mme Marie-José X... ; Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu le 10 octobre 1986 d'un immeuble appartenant en partie à Mme Y... et assuré par les Assurances générales de France

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (PARIS, 26 MAI 1976) LA SOCIETE FRANCAISE DE L'ELECTRO-RESISTANCE SFERNICE, CI-APRES LA SFER, A OBTENU DE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2011) et les productions, que, le 9 mai 2006 au matin, M.

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Cockerill DRC, domicilié ..., 3 / de la Mutuelle du Mans assurance IARD, anciennement Mutuelle générale française accident,