Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.

Z..., l'énonciation de l'arrêt, selon laquelle ce témoin n'a rapporté que les dires du mari ou de sa mère, est en contradiction avec les termes de l'attestation qu'elle dénature, ce témoin ayant fait état

Soutenant que la société Sudeco avait, au nom du syndicat, par lettre du 9 mars 2015, résilié le contrat à compter du 13 avril suivant, la société Securitas les a assignés en réparation pour non-respect

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne dont le siège est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un

X... et faire assumer les prestations par la société Effigest Seine-et-Marne ; qu'en jugeant néanmoins que « si M.

que, tenu de motiver sa décision, le juge doit relater, fût-ce succinctement, le contenu des pièces au vu desquelles il se détermine et qu'en se bornant à affirmer que les témoignages produits par le mari

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Peinture ravalement Carvalho, Mme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie-Françoise, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2000, qui les a condamnés, le premier, pour fraude fiscale et omission d'écritures

(Val-de-Marne), 2°) de Mme Nadine XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) de Mme Isabelle S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

rejeté son action en responsabilité formée contre la société Algotherm du fait de la rupture du contrat de distribution sélective qu'elles avaient conclu pour une durée indéterminée par lettre du 3 mars

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CPCP la somme de 25 471,69 euros au titre des travaux prévus dans le protocole du 28 mars 2014 et de rejeter sa demande reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

façade arrière voté, charge vendeur » qu'aux dires du vendeur, alors que les travaux de ravalement, s'ils avaient été envisagés, n'avaient pas été votés, la cour d'appel a pu en déduire que M.

Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente à des travaux de ravalement

procédure civile ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2012) que la société Champenoise de revêtements (la société SOCHAMP) a effectué des travaux de ravalement

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE Hervé, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 mars