J... a été engagé par la société JC Habitat services le 3 septembre 2012 selon contrat d'apprentissage enregistré à la chambre des métiers de l'artisanat le 5 décembre 2012 d'une durée de 3 ans en vue

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a conclu le 10 janvier 2014 avec la Corporation des métiers

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait les fonctions d'expert métier. 2.

intégrale ; que l'arrêt attaqué, qui relève que Dominique Z... avait simplement perdu une chance d'obtenir le diplôme d'ingénieur à l'issue de la formation qu'il suivait au conservatoire des arts et métiers

pour raisons de santé, cesser son activité, le chantier étant repris, à compter du 1er novembre 1984, par son épouse séparée de biens, laquelle, à cette même date, s'est fait inscrire au registre des métiers

Lo Y..., non immatriculé au répertoire des métiers, n'était pas créancier d'une indemnité d'éviction; que M.

X... a cédé à la société X... et fils, pour un certain montant, un métier à broder, dont il était propriétaire et qu'il louait auparavant à cette société, mais qu'il a provisoirement, jusqu'à ce que le

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ Le syndicat CFDT Métiers

En dernier lieu, il était deputy head du métier transaction banking APAC au sein de la succursale de Singapour. 2.

Par lettre du 15 mai 2018, l'employeur a averti la salariée de la disparition de son poste des métiers exercés au sein de l'entreprise et lui a proposé trois autres postes qu'elle a refusés. 3.

d'une telle agression, sous prétexte que rien ne permettait d'en douter, les juges d'appel, qui n'ont tenu aucun compte de la procédure d'instruction ayant pourtant établi que la partie civile avait menti

D... reconnaît avoir menti sur son emploi du temps au moment supposé de la mort de son père, d'éviter tout contact de l'intéressé avec d'autres personnes, et notamment les membres de la famille, susceptible

soutenait ce dernier, qui avait fait valoir que l'aviseur près la direction des impôts n'avait jamais mentionné son nom, ne connaissait pas le nom du fonctionnaire en cause et que les prévenus avaient menti

Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice a indiqué que sa soeur avait " accéléré le pas ", celles-ci ne sauraient démontrer que les jeunes filles ont menti

Philippe B..., éventuel conducteur substitué, aurait nécessairement déclaré aux enquêteurs une substitution de conducteur, et en en excluant ainsi qu'une personne potentiellement mise en cause puisse mentir

... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher des croissants, il n'apparaît pas que François B... ait menti

végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSKUN Mehmet

selon le moyen : 1°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

d'affichage ; que l'enquête révélait que ni Christian A... ni sa compagne, ni même l'Institut de Recherche et d'Application Santé Globale n'étaient inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers