En sorte qu'avant le 2 décembre 2010, les demandeurs d'un raccordement n'étaient pas incités à renvoyer la PTF avant le mercredi 1er décembre minuit.

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Agen, 23 février 1995), que la SCP d'avocats Mercadier-Montagne, qui

ENFANT A UNE NOURRICE AGREEE QUI RESIDE A 2 KILOMETRES DE SON DOMICILE ; QU'ELLE LE REPREND AVEC ELLE DES QUE SON EMPLOI DU TEMPS LE LUI PERMET, C'EST-A-DIRE EN PLUS DES VACANCES SCOLAIRES, LE MERCREDI

1994 contre un arrêt rendu en présence de l'intéressé le 14 septembre 1994, est tardif au regard des dispositions de l'article 568 du code de procédure pénale, le délai de pourvoi ayant expiré le mercredi

.. fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes, 28 janvier 1987) de l'avoir condamné à verser à Mlle X... une provision sur les salaires réclamés alors qu'elle ne travaillait que le mercredi

son règlement intérieur, aux termes duquel, en vertu de l'article 19, la réunion mensuelle du comité est fixée conjointement par le président et le secrétaire ; que lors de sa réunion mensuelle du mercredi

en externat ayant lieu plus de deux jours par semaine, les contraintes ne peuvent pas être considérées comme permanentes ; que toutefois, pendant les périodes de prise en charge au foyer, soit le mercredi

expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; que les horaires de travail dans le contrat originaire sont : lundi de 9h à 17h, mardi de 9h à 15h30, mercredi

indisponible pour congés annuels du 3 août au 26 août 2007 et du 20 au 31 décembre inclus » et si un planning d'intervention a été édité par CCA Secours faisant état d'un redémarrage d'activité le mercredi

habituellement occupé la journée, même s'il pouvait épisodiquement accomplir des heures de nuit conformément aux prévisions de son contrat de travail, ajoutant que l'horaire de travail étant affiché le mercredi

devenue la société Franfinance (le prêteur) a consenti, au mois de janvier 1985, un prêt de 92 000 francs à la société Continental poids lourds (l'emprunteur), pour financer l'achat d'une automobile Mercedes

nombre d'heures accomplies chaque mois par MME A..., ces éléments n'apportent pas la démonstration de ce que cette dernière travaillait de façon régulière et constante chaque mois sur des samedis et/ou mercredis

Sur la discrimination, la salariée reproche à son employeur d'avoir modifié ses jours de repos, en la faisant travailler le mercredi, relevant que tous les autres responsables de boutique du réseau bénéficient

[H] une contrainte excédant la nécessité d'une simple coordination comme en témoignent divers courriels : "Je vous rappelle que nous faisons les réunions tous les Lundi, Mercredi et Vendredi

émise par celle-ci : la relation contractuelle entre les deux premières sociétés précise que la marchandise part le samedi et arrive à Marseille le mardi suivant pour être livrée à destination le mercredi

avait elle-même rappelé dans son courrier, en date du 3 mai 2007, que sur ses 32 heures de travail hebdomadaire, Mme X... effectuait 18 heures de travail entre minuit et 6 heures du matin (les mardi, mercredi

avril 2003 ; que s'il est tenu pour constant que Monsieur Christian X..., en qualité de responsable de réserve, travaillait les mardi, jeudi, vendredi, samedi entre 6 heures 30 et 14 heures 30 et le mercredi

temps de travail, Mme T... avait obtenu en novembre 2011 une répartition de ses 26h30 de cours et d'activités pédagogiques connexes sur quatre jours de présence au sein de l'école, en excluant les mercredis

X... et 40 autres salariés, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'un salarié ayant travaillé un lundi alors qu'il s'agissait d'un jour férié puis mardi, mercredi, jeudi et vendredi devait percevoir au