Joël X... qui compte tenu de sa cécité, doit être assisté dans les gestes de la vie quotidienne par une tierce personne, bénéficie de l'aide quotidienne de sa soeur, Nadine Z....

Nadir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 24 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vols et tentative, recel,

qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le jugement du juge des enfants qui a renouvelé pour un an la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de l'enfant Claude Nadia

(Moselle), 81 / de Mme Nadine ZQ..., demeurant ..., 82 / de Mme Agnès AC..., demeurant ... à Laneuville-en-Saulnois (Moselle), 83 / de Mlle Nathalie AF..., demeurant ..., 84 / de M.

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X..., PRESIDENT DE L'UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DES TRAVAILLEURS, COUPABLE D'AVOIR AFFECTE NADIA

Georges Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée, Assurances mutuelles agricoles Samda Groupama Vie, dont le siège est ..., défendeurs

Chapelle Ceulin, 26 / de Mme Marie-Thérèse XX..., demeurant ..., 27 / de Mme Nadine XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Isabelle XA..., demeurant ..., 29 / de Mme Nathalie E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine X..., demeurant ..., 2 / M

Lionel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Nadine X..., demeurant ..., 2 / Mme Anny X..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ANNULATION et REGLEMENT de JUGES sur les requêtes en règlement de juges formées par le procureur général près la cour d'appel d'Agen, dans l'information suivie contre Serge Y..., Martine D..., Jacques C..., Nadine

René X..., - Mme Nadine Y..., épouse X..., - M.

du décès de la personne mise en cause ne permet donc pas l'intervention des héritiers appelés ès qualités d'ayant droit de la personne décédée ; que les assignations forcées à l'encontre de Madame Nadine

-Y...et Mme Nadine X...-Y..., leurs deux enfants, ainsi que M. Eric X...

assuré leur propre indemnisation ; Attendu que statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Martin Y..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nadine

Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B... Salvadora, demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C...

Emile A..., demeurant ... (19e), 4°) Mlle Nadine B..., demeurant ... (10e), 5°) Mme Jeanine C..., demeurant ... (6e), 6°) Mme Yveline D..., demeurant ... (5e), 7°) Mme Anna E..., demeurant

demeurant à Castres (Tarn), ..., 5°) de Madame Simone A..., épouse X..., demeurant à Saint-Salvadon, Albi (Tarn), 6°) de Madame Annie A..., épouse G..., demeurant à Albi (Tarn), ..., 7°) de Madame Nadine

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°) de Mademoiselle Nadine H..., demeurant à Grignac (Aveyron), 2°)

/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte A..., demeurant ..., 6 / Mme Yvonne B..., demeurant ..., 7 / Mme Danielle C..., demeurant 15, place Bremontier, 33850 Leognan, 8 / Mme Nadine

..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Thérèse R..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 22 / Mme Christiane M..., demeurant ..., 23 / Mme Michèle L..., demeurant ..., 24 / Mme Nadine