Y... en paiement d'une somme correspondant à sa participation au remboursement des emprunts souscrits pour l'édification de la maison et à la réalisation des travaux complémentaires, ainsi qu'en restitution

C2, actuellement sans domicile connu, 108/ de Mme Patricia A..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Le Canoubier, Bât. L, rue Floralia, 118/ de M.

; 3° / que, quand bien même l'appartenance de Dominique X... au groupe armé clandestin « Armata Corsa » serait-elle simplement « supposée », en ne recherchant pas si cette appartenance et la participation

Sur le fait de constituer un point de retrait des colis Cdiscount, il convient de retenir effectivement que cette obligation n'était pas prévue au contrat du 3 avril 2009 (pièces A3 et 4).

NOM D'UNE SOCIETE COPEL FRANCE EN VOIE DE FORMATION, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE LA SOCIETE BELGE COPEL AUTORISAIT LA SOCIETE COPEL FRANCE A PORTER CETTE DENOMINATION EN FRANCE ET DANS LES COLONIES

Z..., architecte, et le bureau d'études Buccotec qui avait participé à la construction ; Attendu que ne tendant sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Georges X..., 9 / de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Corinne X..., épouse B..., demeurant ..., 11 / de Mme Sandrine X..., demeurant ... de Noves, 84000 Avignon

cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Verandalys, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Warneton (Nord), Comines

Corinne Quimerc'h-Guilliet, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents

X... fait grief à l'arrêt de le débouter, ès qualités, de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de réserves précises et circonstanciées, la participation d'un assureur, ayant connaissance

ET SA PARTICIPATION CONSCIENTE A LA FRAUDE DE MANIERE SUFFISANTE POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION"; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS : ATTENDU

Le 8 septembre 1994 à 23 heures, après 24 heures de garde à vue, Martine C... a mis en cause son mari Dany X... déclarant avoir vu ce dernier, peu après 21 h 30, frapper son frère Christian au coin de

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité de liquidateur de la société Epargne patrimoine investissement capital (SI2P), 12°/ à la Société d'investissement de participation

Sémériva, conseiller, les observations de de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Z...,. et Mme Y... ont conclu un acte dit « acte de dissolution de la société en participation dénommée SEP Y...

. ; que tentant de se livrer aux examens propres de l'expertise, l'expert relève l'absence de déformation structurale patente de la colonne vertébrale, l'obtention du contact menton-sternum pour ce qui

Patrick, - Y...

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national des forêts, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [K], l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. Y... I..., et les conclusions de M.