déclaré Denise Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et, statuant sur la constitution de partie civile de ladite Caisse, l'a condamnée à lui payer

Patrick X..., 11°/ de M. Thierry Y..., 12°/ de M. Claude Z..., 13°/ de M. Patrick B..., 14°/ de M. A... Delia, 15°/ de M. Jacques E..., 16°/ de M. Albert F..., 17°/ de M.

Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia

ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts

A... et Monsieur Christian Y... à payer à Madame Caroline C..., épouse Z..., la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, d'AVOIR condamné Monsieur Patrick A... et la société COVEA RISKS

constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer

Patrick, - Z...

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI LES VAUTES de sa demande tendant à voir condamner Madame Z... épouse X... à lui payer la somme de 62.000 € due au titre de la clause pénale

Patrick, de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et de M. X..., les conclusions de M.

Patrick Z..., domicilié [...]                                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Frimo France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et extorsion avec arme et accompagnés

Patrick H..., demeurant ... (Nord), 13°) M. Patrick M..., demeurant ..., 14°) M. Jean-Marie S..., demeurant ... (Drôme), 15°) M. Eric K..., demeurant ... (Haut-Rhin), 16°) M.

Patrick B... Silva, demeurant ..., 18°/ de M. N...

Patrick Y..., demeurant rue du Lavoir, "Mon Crépuscule", La Belle Côte, Boissy-Monvoisin (Yvelines), 3 / M.

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Patrick et Jean-Paul Y... ; qu'il dépendait de cette succession des parts de la société Simpa (la SCI) laquelle est propriétaire, notamment, d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant dénommé "Les Girelles

à Monsieur X... les indemnités journalières correspondant à la période du 20 janvier 2013 au 23 mars 2013 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Patrick X..., en arrêt de travail, au titre de l'assurance maladie

Patrick X... et M.

du 27 décembre 1974, 1 du décret n° 75-107 du 20 février 1975, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne le demandeur à payer