AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de huit jugements rendus le 17 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie) au profit de la société Soliver France, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Patrick N..., demeurant bâtiment A3, Résidence Clos du Merle, ..., 15°) M. P..., demeurant ..., 16°) M. M...

10484 F Pourvoi n° N 16-20.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Patrick Y..., domicilié chez M.

à la polyclinique au moyen du même appareil médical et ayant été victime du même germe que celui de Mme X..., a assigné ce médecin et la polyclinique qui ont appelé en garantie la société ; que la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu qu'à la suite du décès de

Patrick Z..., caution de la société Sous le vent, de l'action en responsabilité qu'il formait contre la Banque populaire de la Côte d'Azur ; . condamné M. Patrick Z..., solidairement avec M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui a condamné le premier, pour blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

La cour relève que Patrick X... présentait, lors du licenciement, une ancienneté de cinq ans et trois mois et était âgé de 58 ans.

de 60 000 € à Patrick X....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

Patrick, - E... Benoît, - FAURICHON de la X...

attaqué a condamné Pierre C... à la peine de 2 années d'emprisonnement dont une année avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; " aux motifs que " les pièces de l'information et les débats de première

civiles et le délit de gestion illégale de portefeuilles ; que, dès lors, la cour réformera le jugement et allouera aux parties civiles susmentionnées, dans la limite des demandes formées par elles en première

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le notaire est tenu, en tant que rédacteur d'un acte, de procéder préalablement à la vérification

Patrick, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... définitivement condamné pour blessures

Patrick B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Automobiles Peugeot

Patrick X..., demeurant tous deux "Le Maine Neuf", Salles d'Angles, 16130 Segonzac, 3°/ de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente, dont le siège est sis ..., défendeurs à la cassation