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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237dcd5801467740a784

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407315

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b39

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme Y..., de Me Goutet,

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f4a

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler X..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20e

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebc5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Forbach, de la

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa46f

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c0

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff051

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat des

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f13

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Lemontey, président, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel (UBR), les conclusions de Mme Le

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403264

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403700

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 juin 1997 par la SCP Peignot et Garreau au nom de M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c5f

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Matra communication Nord-Est, de

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402925

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400800

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ1

613722f5cd58014677403b38

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maxil, de Me Capron, avocat de la société Moulinex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740165e

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740199e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Chambre syndicale du textile, de l'habillement et de la chaussure, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e06

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurances Alliance, les conclusions de M.

Source officielle

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