ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2000), que M.

formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 18/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Bretagne Atlantique conseil (BAC) formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

Gérald X..., demeurant tous deux ... de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

être invoqué ; qu'il convient d'ajouter par ailleurs que le financement n'est pas individualisé par salarié, l'adhérent effectuant des versements dans un fonds collectif ; qu'en conséquence, c'est à bon

Armandine T. divorcée de Monsieur Joseph Le M. demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) 16, rue du 71ème Régiment d'Infanterie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1982 par la Cour d'appel de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 février 2010), que M.

Y... et ses conséquences préjudiciables sur le bon fonctionnement de la société ; pour ce faire et pour prouver qu'elle a tenté de remplacer M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1990, n° 168), que la Société de développement régional de la Bretagne (la banque) a consenti un prêt à la société anonyme Presti-confort

MARIE Y..., VEUVE Z..., L'UN DE SES NEVEUX ET HERITIERS, RAYMOND Y..., QUI AVAIT ACQUIS LES DROITS DE PLUSIEURS DE SES COHERITIERS, A VENDU, PAR ACTE NOTARIE DES 17 MARS ET 11 AVRIL 1960, AUX EPOUX RENE

"en ce que la décision attaquée, après avoir décrit le système de commercialisation employé par la société demanderesse, consistant à adresser aux habitants d'une commune, un catalogue comportant un bon

Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège

CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-12.535 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes

Jean-René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Genitrans, dont le siège est ..., défenderesse

salariée, également son assistante, et plus précisément, que cette relation avait contraint l'employeur à revoir l'organisation de l'assistanat au sein du département concerné afin d'en préserver le bon