X..., avocat exerçant au barreau de Marseille avec des collaborateurs, a sollicité du Centre de formation des barreaux du Sud-Est la délivrance d'un certificat de spécialisation en droit immobilier ;

certains salariés pour couvrir des dépenses supplémentaires de déplacement occasionnées par un fractionnement des congés payés et imposées par les nécessités du service, constitue une charge de caractère spécial

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement, aux motifs qu'"en ce qui concerne l'argumentation spéciale soulevée par M.

incident, ci-après annexé : Atendu que par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes du contrat rendait nécessaire, la cour d'appel a retenu que le mandat spécial

l'exposant coupable de détention de substances ou de produits incendiaires ou explosifs en motivant sa décision a l'égard de faits non visés par l'acte de poursuite et sans établir l'existence du dol spécial

cliente lors de la remise du chèque litigieux, alors, d'une part, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la banque n'avait ni de façon expresse, ni de façon tacite, accepté l'affectation spéciale

société AEL création pour le prix total de 39 595 euros, de le condamner sous astreinte à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement et au transfert desdites actions, et plus spécialement

travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11H et 14H 30, soit entre 18H 30 et 22H, une indemnité spéciale

[B] a formé un recours contre la décision de la commission administrative spéciale ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie

décembre 1985; Attendu que la déclaration de créance équivaut à une demande en justice ; que la personne qui déclare la créance d'un tiers doit, si elle n'est pas avocat, être munie d'un pouvoir spécial

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 2020), la société Baraka, cessionnaire d'un fonds de commerce de café bar brasserie restaurant spectacles, exerce son activité dans des locaux donnés à bail par

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

777 e, mais aussi les conventions spéciales 775 a qu'avaient appliquées les premiers juges ; que la cour d'appel a cependant écarté la garantie de la société MMA au regard des seules conventions spéciales

les lettres des 9 juillet et 7 novembre 1975, par lesquelles les Brasseries Lorraines avaient investi leur notaire "d'un simple mandat général de recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial

convention du 22 octobre 1970 signée entre l'établissement et la Caisse régionale d'assurance maladie en ce que les frais de séjour des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance du chef des dépens et d'avoir condamné Mme A... aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que les dépens, spécialement

X..., délégué syndical CGT, enfin, qu'aucun pouvoir spécial de représentation n'était annexé à la déclaration d'appel, contrairement à l'article 931 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve B... et désigné Mme Y... pour exercer les fonctions de gérant de tutelle en qualité d'administrateur spécial