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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00895

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00453

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00281

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00096

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Montpellierc/MM. Mohammad et Robert Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00230

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Cayennec/Mmes Christine A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02816

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Lyonc/Mme Aurélie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02083

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01713

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03118

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Lyonc/M. Ruben Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03120

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ROUEN, chambre correctionnellec/M. Dominique Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03122

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01564

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Valenciennesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01401

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01402

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01120

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Lons-le-Saunierc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01121

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Besançonc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01122

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle

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