Attendu, selon ce texte, que les salariés bénéficient du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

X... a été engagé, à compter du 1er mai 1998, en qualité de manoeuvre par la société Hertout Toussaint reprise en 1992 par la Société de mécanique et d'outillage du Wage (SMO), M.

le salarié occupait les fonctions d'expert-comptable et commissaire aux comptes associé fondé de pouvoir et responsable expertise-comptable au sein de l'équipe de direction du pôle marché national Touraine

Jean, Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction délictuelle au Code du travail, l'a condamné

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Galor, société anonyme dont le siège est : 37400 Souvigny-de-Touraine

Y..., Toussaint B..., demeurant ..., 2 / Mme Mathias, Ginette B..., demeurant ..., 3 / M.

Toussaint F..., demeurant ..., pris tous trois en qualité d'héritiers de Mme Claire Françoise F..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

F..., Z... et D..., pilotes de la société Touraine Air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du ravail, cette

trois semaines à l'avance ; durant le pont de l'Ascension, si l'enfant n'a pas classe le vendredi, du mercredi sortie des classes au dimanche soir 19 heures ; l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint

Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, M. Lecaroz, avocat général, et M.

opérations de compte, liquidation et partage des successions et communauté confondues de Dominique X... et de Catherine A..., ainsi que des successions d'Antoine X..., de Marie-Antoinette X... et de Paul, Toussaint

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 20 FEVRIER 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE UNITE RETRAITE TOURAINE (SCUR) GEREE PAR LA SOCIETE DE PROMOTION UNITE RETRAITE (SPUR) A FAIT EDIFIER

Sur le pourvoi n° S 89-21.761 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Champerret, dont le siège est ... à Levallois-Perret, pris en la personne de son syndic la société anonyme Toussaint

un salarié ayant accepté d'être mis à sa disposition par une société membre du même groupe qui l'avait engagé, par un contrat ne contenant aucune clause de mobilité, pour exercer ses fonctions en Touraine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURAINE AIR TRANSPORT (TAT),actuellement dénommée TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL, dont le

Toussaint G..., demeurant 20150 Ota, 6 / M. Dominique Z..., demeurant 20150 Piana, 7 / M. Jean Y..., demeurant 20150 Ota, 8 / M.

20 de la convention collectives des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

E..., Toussaint F..., demeurant Solenzara, SARL de Porto Vecchio (Corse), 48/ de M. l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat français, domicilié en cette qualité ... (7e), défendeurs à la

Jean-Paul G..., décédé le 5 octobre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Toussainte A..., veuve C...

X..., accompagné de sa femme et de ses deux enfants, pour le week-end de la Toussaint 1990; qu'une chambre avec cheminée avait ainsi été mise à la disposition de la famille; que le reste de l'immeuble