" et aux motifs aussi que l'arrêté du maire d'Aragnouet en date du 20 novembre 1996 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin dispose : " article 6 : les zones où les points dangereux sont traversés

de propriété ; les non-riverains ont pour leur part un droit d'usage unilatéral, sauf interdiction au public ; tous ont donc sur le chemin un droit de co-usage indivis, en cas de pluralité de fonds traversés

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.

le véhicule stationné sur le refuge était en bon état de marche ; qu'il doit être déduit de ces éléments que le comportement du piéton a constitué un acte volontaire d'une exceptionnelle gravité (traversée

ces reproches seront examinés successivement ; que, sur les faits du 14 septembre 2011 : le 14 septembre 2011, en début d'après-midi, le camion immatriculé [...], a quitté son quai de chargement, a traversé

en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute tenant à l'absence de stabilité d'une tour tenant à la traverse

[K], allait continuer sa traversée (et de ce fait lui couper la route pour aller à droite), ce qui n'a pas été le cas, puisqu'il s'est arrêté, pour lui laissé la place, et le motocycliste a essayé de le

personne, même si Mourad Y... estime que ses jambes étaient visées, a eu pour effet d'entraîner la fuite des jeunes consommateurs qui se sont précipités sur la terrasse qui sépare le bar de la route qui traverse

PERDIT LE CONTROLE DE SA MACHINE ET LA PRECIPITA SUR LE BAS-COTE DE LA CHAUSSEE ; QUE LA DECISION PRECISE QUE S'IL APPARAISSAIT EN EFFET QU'UN CHAT AVAIT TRAVERSE LA ROUTE, IL N'ETAIT PAS ALLEGUE QUE

N'AVAIT NEGLIGE AUCUNE PRECAUTION POUR S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT TRAVERSER LA CHAUSSEE EN TOUTE SECURITE ; MAIS ATTENDU QUE, FAISANT ETAT DE LA PROCEDURE PENALE, L'ARRET RELEVE QUE LE POINT DE CHOC S'EST

[J] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de MENDE, en date du 20 janvier 2016, qui, pour refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traverse d&apos

COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, BONTEMPS QUI, LE 25 JANVIER 1971, SE RENDAIT A CYCLOMOTEUR DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, AVAIT EN COURS DE ROUTE TRAVERSE

L'EMPLOI; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LESAGE QUI, LE 15 DECEMBRE 1969, SE RENDAIT DANS SA VOITURE PERSONNELLE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE EN VUE DE TRAVERSER

POSITIVE ET SON MANQUE DE MAITRISE, ENONCE QUE LE FAIT QUE LA VOITURE DE SEEGNER AVAIT ETE HEURTEE A L'ARRIERE DROIT PAR L'AVANT DROIT DE CELLE D'ARMAND PROUVAIT QUE LE PREMIER VEHICULE AVAIT, DEJA, TRAVERSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET R. 29 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SELON CE DERNIER TEXTE : "LORSQUE UNE VOIE FERREE EST ETABLIE SUR UNE ROUTE OU LA TRAVERSE A NIVEAU

PERPENDICULAIRE ET ENONCE QUE M X..., DANS CETTE HYPOTHESE DE NON PROTECTION, AURAIT DU SE MONTRER PARTICULIEREMENT VIGILANT POUR ABORDER LE CARREFOUR, TANDIS QU'AU CONTRAIRE, IL S'ETAIT ENGAGE DANS SA TRAVERSEE

DE SA RESPONSABILITE DE GARDIEN, L'ARRET ENONCE QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS HESITE A ENTREPRENDRE LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE, LOIN DU PASSAGE PROTEGE, AU MOMENT OU CE VEHICULE ARRIVAIT A SA HAUTEUR, ET

dépassement d'une file de voitures ; que l'une d'elles, dont le conducteur est resté inconnu, ayant déboîté au moment où Mme X... arrivait à sa hauteur, celle-ci a freiné, perdu le contrôle de sa voiture, traversé