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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c3f
30 janvier 2002
mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER
6137253dcd5801467741c1b6
13 avril 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372549cd5801467741c790
19 novembre 1990
novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372524cd5801467741b4d2
18 octobre 1990
le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372524cd5801467741b536
3 juin 1992
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372528cd5801467741b711
17 avril 1989
dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372538cd5801467741bfa1
10 juillet 1989
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
6137253acd5801467741c03d
12 octobre 1988
Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile BORE et XAVIER
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d3cd58014677420ccb
9 juin 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
édure suiviec/Michel X
613724e2cd580146774192ae
21 mars 1989
, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725afcd5801467741fc07
18 novembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
civ3
613720efcd580146773ef9a5
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720f8cd580146773efe79
5 juillet 1989
avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier
civ1
613720fecd580146773f0163
4 octobre 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720a3cd580146773eccd2
28 octobre 1987
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720c7cd580146773ee52c
14 décembre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Office public départemental d'habitations
613720cacd580146773ee6c2
13 janvier 1988
Sodini, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613720cdcd580146773ee85f
26 octobre 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
61372122cd580146773f13e7
29 novembre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer avocat des Mutuelles Unies, et de la SCP Boré et Xavier, avocat de
6137213ccd580146773f2207
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Fraila B..., de la SCP Delaporte et Briard
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