par l'état de la situation financière des autres sociétés du groupe ; que de ce fait une provision pour dépréciation de ces créances était à retenir et qu'en outre l'ensemble de ces opérations n'avait

X..., gérant de droit de la société Distinfo, résidait dans la région parisienne où il avait d'autres activités, M. Y... étant le gérant de fait ; que l'arrêt qui ne constate ni que M.

le 22 février 2016 pour le recouvrement de cotisations afférentes à son activité d'avocat exercée au sein de la société, pour la période de décembre 2015 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement

le 8 février 2016 pour le recouvrement de cotisations afférentes à son activité d'avocat exercée au sein de la société, pour la période d'octobre 2015 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de

à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Faits et procédure 1.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

ou d'un manquement du preneur à ses obligations, à l'égard de ce vendeur ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le précédent propriétaire s'était abstenu d'invoquer une

donnés par l'instruction menée à l'audience et des débats, sans commettre d'excès de pouvoir, estimer que les faits qualifiés dans l'acte de poursuite d'absence de toute comptabilité au sens de l'article

Y... engagé en qualité de directeur technique ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ultérieurement convertie en liquidation judiciaire, M.

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors selon le moyen, qu'équivaut à une absence de déclaration l'absence d'indication du montant des sommes dues par le tiers saisi au débiteur lorsque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filature Soubrie et Lassalle, société anonyme, dont le siège est ...

le 13 janvier 2016 pour le recouvrement de cotisations afférentes à son activité d'avocat exercée au sein de la société, pour la période d'août et septembre 2015 ; Attendu que Mme Y... fait grief au

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 avril 2025), Mme [V] a été engagée en qualité de responsable région Rhône-Alpes et Auvergne par la société Eol le 23 avril 2014. 2.

l'objet d'un avenant le 29 novembre suivant, l'existence d'une unité économique et sociale (UES) a été reconnue entre la société Champagne GH Martel et Cie (la société), la société Charles de Cazanove

Faits et procédure 1.

Koch media l'a assigné le 13 février 2013, en réparation du préjudice résultant de ses fautes de gestion ; Attendu que la société Koch media fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en responsabilité

même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson

même en l'absence de règlement sur la prévention et la sécurité ; 2 / que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson