I..., tant en sa qualité d'héritier qu'en son nom personnel ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1116 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que par acte du 12 décembre 1931, Mme Berthe X... a acquis de Mme Y... la parcelle de terre HL 45 ; que par acte

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

EN REFERE, LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE RECHERCHER SI, CE FAISANT, TOURSEILLER, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SES HERITIERS, N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE TELLE QU'ELLE LE PRIVAIT DU DROIT

les biens sur lesquels porte l'acte ou le contrat n'ont pas fait l'objet d'une telle mesure au jour de cet acte (Civ. 4 juin 1947, D. 1947, p. 313 ; 22 décembre 1948, Bull. civ. 1948, n° 355 ; 27 décembre

M. héritiers de I...

O..., veuve M..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de J... M..., 3°/ Mme A... M..., agissant en qualité d'héritière de J...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Barbara X..., épouse Y..., Mme Eveline Z..., épouse A..., Mme Anne-Maxence A..., épouse B..., M.

mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle et Olivier, et en l'état d'un testament instituant Mme Y... légataire à titre particulier de l'usufruit d'un immeuble et des meubles le garnissant ; que, par acte

un domaine agricole comprenant une propriété à usage d'habitation dénommée " Château d'Hornoy ", des bois, des bâtiments d'habitation et d'exploitation et de nombreuses parcelles de terre ; que par acte

de l'union de René X... et de Mme Raymonde Y..., célébrée le 30 novembre 1934 et soumise au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, sont nés deux enfants, Michèle et Gisèle ; que, par acte

V..., héritiers Chantal I... et Amibe ; que cet acte a été transcrit au bureau des hypothèques de Fort-de-France le 22 avril 1950 volume 1816 numéro 98 ; - que Mme Eléonore Joséphine A... épouse Laurent

vasculaire cérébral survenu le 12 octobre précédent, à l'âge de 83 ans ; que, dans le cours du règlement de cette succession, l'association curatrice s'est aperçue que son protégé aurait pu espérer hériter

[T] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 7], 7°/ Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 8], tous les cinq agissant en qualité d'héritiers de [N] [E] 8°/ M.

QUI LUI CEDAIT, PAR LE MEME ACTE, LE BENEFICE DU PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LUI AVAIT ANTERIEUREMENT ETE ACCORDE ; QU'APRES COMMENCEMENT DES TRAVAUX, UN ARRETE PREFECTORAL DU 18 JUILLET 1968 A RAPPORTE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

à échéance le 31 juillet 2017, et d'une nouvelle convention de subordination aux fins de différer l'exigibilité de l'endettement antérieur au delà du terme initial, convention à laquelle les titulaires

Etienne Z..., pris en sa qualité d'héritier de Gabriel Z..., demeurant à Herly, Hucqueliers (Pas-de-Calais), 3 ) de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2010), que Baptistine X..., épouse en premières noces de Antoine Y... et en secondes noces de Gérard Z..., est décédée en 1974, laissant pour héritiers

appartenant, sauf l'immeuble édifié en France, spécifiant que " La maison de Provence doit appartenir en propriété à Elisabeth et Hartmut, les autres frères et soeurs ont le droit d'habitation " ; que par acte