X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

mai 1992 ; que les intéressés ont demandé à la juridiction prud'homale que la société soit condamnée à leur régler, proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise pendant le premier semestre

DE L'AVOIR SEQUESTREE, DROGUEE ET LIVREE A SES AMIS" ; QU'ELLE S'ETAIT ENSUITE RETRACTEE ET QUE "LUIGI" AVAIT PORTE PLAINTE ; QUE, COMMENTANT LA PHOTOGRAPHIE OU ETAIENT REPRESENTES NOTAMMENT R...

En outre, force est de constater que Mme J... ne produit aucun élément nouveau, ni devis relatifs à la réparation des désordres qu'elle invoque de sorte qu'elle est défaillante dans l'administration de

Cèdre" du 10 octobre 1980 au 29 septembre 1989, date de sa démission ; qu'il a réclamé à son employeur une indemnité compensatrice de congés payés trimestriels supplémentaires non pris au premier semestre

service des Questions juives serait placé sous son autorité et aurait à pratiquer une politique antijuive ; que, dès sa prise de fonctions, il aurait " acquis la conviction que l'arrestation, la séquestration

contraintes qui lui avaient été délivrées par cette caisse en vue d'obtenir paiement de la cotisation additionnelle du régime complémentaire obligatoire des conjoints de l'année 2000 et du premier semestre

septembre 1996 ; que des redressements complémentaires ont été notifiés les 20 décembre 1996 et 3 juin 1997 ; qu'après mise en recouvrement des impositions, le receveur a, le 3 juin 1998, notifié au séquestre

Z..., administrateur judiciaire de cette société, a précisé, lors du bilan économique et social de celle-ci, que les mouvements de fonds observés en comptabilité en novembre et décembre 1997 laissaient

leur reprochant d'avoir commis une faute en désignant la SCI NAXOS, acquéreur, comme redevable de la TVA et en la privant ainsi de la possibilité de percevoir un prix TTC et de reverser la TVA à l'administration

concernant Mme A...), la créance de l'indivision envers Mme A... en ce compris l'indemnité d'occupation, la fixation de dommages et intérêts, la demande de confirmation du solde créditeur séquestré

d une redevance à la charge du gérant est une condition essentielle de la location-gérance ; qu en l espèce, comme elle le faisait valoir, la redevance de 0,5 % du chiffre d affaires, payable par semestre

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 12 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol qualifié, enlèvement et séquestration

au service de l'Association de préparation aux carrières sociales depuis le 14 septembre 1978, en qualité de cadre pédagogique, a été licenciée le 2 avril 1982 pour faute lourde constituée par la séquestration

Il ressort cependant des pièces produites que le 9 mai 2014, un représentant de la Sari Négometal s'est adressé à la société Transportadora Fafense pour lui rappeler que certaines administrations fiscales

X..., administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la société anonyme Asterop (la société), a été révoqué de ses fonctions d'administrateur lors de l'assemblée des actionnaires

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 16 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'enlèvement, détention ou séquestration