P... a fait valoir qu'il n'était pas responsable des agissements de ses salariés, qu'il n'en avait pas été informé et qu'il avait même interdit ce type d'agissement ; qu'en déduisant sa responsabilité

que les agissements invoqués par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement; qu'il appartient au juge d'examiner

détourné le système de télésurveillance de son utilisation normale, en violation des droits des personnes et des libertés individuelles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la preuve des agissements

détourné le système de télésurveillance de son utilisation normale, en violation des droits des personnes et des libertés individuelles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la preuve des agissements

détourné le système de télésurveillance de son utilisation normale, en violation des droits des personnes et des libertés individuelles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la preuve des agissements

détourné le système de télésurveillance de son utilisation normale, en violation des droits des personnes et des libertés individuelles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la preuve des agissements

deux enquêtes diligentées par la société, ni celle diligentée par l'Inspection du travail n'avaient pu mettre en lumière l'existence d'agissements des supérieurs du salarié de nature à justifier une telle

conditions d'un voyage au Vietnam et que l'employeur, qui en avait eu connaissance, ne démontrait pas avoir fait des observations ou mises en garde, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que l'agissement

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lors, selon le moyen : 1 / que d'une part,

commerciale et tarifaire et de ses informations confidentielles ; que, dans sa requête, la société Inlex énonce clairement qu'elle demande réparation des préjudices qu'elle a subis « du fait des agissements

d'agir en répétition de l'indu à l'encontre du salarié dans le délai de trois ans à compter du jour où elle a eu connaissance d'une décision exécutoire ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a déclaré

relations commerciales de celle-ci avec sa clientèle, Mme D... avait persisté dans son comportement fautif, la cour d'appel a, d'une part, répondu aux conclusions invoquées en énonçant que, par ses agissements

, à l'origine des agissements subis par d'autres salariés et dénoncés notamment par le salarié, insusceptibles d'établir que ce salarié rapportait la précisément preuve de faits laissant présumer des agissements

courriers dont le contenu pouvait faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a conclu à l'absence de harcèlement moral sans avoir mis à la charge de l'employeur d'établir que les agissements

vendues et d'adresser la déclaration correspondante, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE s'agissant de l'absence de contrôle des agissements

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce courrier et, ce faisant, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, le chef d'entreprise a le pouvoir de sanctionner les agissements

en 1995, quand il s'agissait d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et qu'il n'était nullement démontré que l'employeur avait des soupçons à cette époque sur la commission d'agissements frauduleux

été licencié pour faute lourde le 16 avril 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, l'arrêt retient, qu'en visant expressément dans la lettre de licenciement les agissements

; qu'en se bornant à relever que le service de gestion de l'entreprise ne pouvait avoir ignoré les agissements reprochés au salarié, ce pour reprocher à l'employeur de les avoir sciemment

et a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'existence d'une faute grave est indépendante du préjudice éventuel qui peut résulter des agissements