CAUSEES LE 5 DECEMBRE 1978 A PLUSIEURS COLIS EN ATTENTE D'EMBARQUEMENT A L'AEROPORT DE ROISSY ET DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA COMPAGNIE ALLIANZ, ASSUREUR DE L'EXPEDITEUR, ALORS

Jean-Paul X... et de son épouse, la cour d'appel a retenu que le grief tiré de ce qu'ils auraient dû être mis en garde sur le risque d'engager des frais avant le déblocage effectif des fonds devant provenir

, le mobilier trouvé dans les deux locaux ; que l'OPAC a, le 26 septembre 1991, saisi le juge des référés afin d'obtenir le paiement provisionnel des frais de garde-meubles dont le montant total s'élevait

X..., alors que différents signes auraient dû, à l'évidence et compte tenu de leur gravité, alerter M.

M... épouse P... et la SCI aux 4 lunes de l'ensemble de leurs prétentions ; 1°) ALORS QUE la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti, lorsque le prêt octroyé

Y... la garde de ses deux enfants mineurs, de ne pas s'être prononcé sur l'exercice de l'autorité parentale, alors que, d'une part, l'arrêt n'aurait pas pris en considération les dispositions de la loi

l'affaire avec la cour proprement dite, composée de Mme Meunier, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président de la cour d'assises, Mme Evrard et de Mme Rigoulot, assesseurs désignés ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence du Gard, dont le siège

COMMUNE DE VILLARD-BONNOT EN RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'ACTION RECEVABLE, MALGRE L'EXCEPTION DE DECHEANCE QUADRIENNALE OPPOSEE PAR LA COMMUNE, ALORS

sa fille A... entre le [...] et le [...], ne supportant plus ses pleurs et cris incessants ; qu'il avait un temps admis lui avoir administré de l'alcool pour ensuite le contester ; qu'au cours de sa garde

Jean Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers des Chantiers Naval Julien, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2 / des Chantiers Naval Julien, pris en la personne de ses représentants légaux,

Z... le bracelet d'une valeur de 200 euros, et que les frais afférents au garde-meuble à compter du 1er août 2007 seront supportés par Mme Y..., l'arrêt rendu le 9 septembre 2014, entre les parties, par

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

l'existence d'une faute inexcusable de son employeur, la société HP 84, aux droits de laquelle vient la société Réponse, a octroyé au salarié le bénéfice d'une rente majorée puis, après expertise, lui a alloué

de la société de bourse ou sa non-réponse ; qu'il retient encore que le défaut de mise en garde qu'elle allègue au titre de la faute lourde, et qui n'est rattaché à aucune opération précise, ne peut être

de la façade du quai de Montebello, ne sont pas conformes aux dessins du permis de construire, et qu'un deuxième niveau de sous-sol a été créé (jugement, p. 4) ; " alors que, dans ses conclusions d'appel

égard au remboursement de la somme de 47. 340, 28, moitié de ses dettes cautionnées, sans que celles-ci puissent excéder 50. 000, d'une part, et 10. 000, d'autre part, incluant principal, intérêts, frais

de la Ddas et de l'Adtsu, le planning de ses agendas qui correspondent aux week-ends de garde préfectorale et aux gardes de nuit et des attestations de collègues de travail (Mme B... et Mme C...) qui

de faire droit à sa demande sur la base d'un salaire mensuel de 11 600 francs, soit une rente trimestrielle de 40 800 francs revalorisée, dont le coût global capitalisé est de 1 447 125 francs ; "alors

de réparation et de garde ainsi qu'à indemniser le préjudice de jouissance, l'arrêt retient que ces frais ont été exposés en raison de l'état du véhicule et que Mme R... a été privée de son usage dès