Y... ont formé un appel incident afin d'obtenir, chacun, paiement de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la faute de la banque ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche

[C] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Forges de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

La société FCB a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le GIE Ceten Apave international et les souscripteurs du Lloyd's de [Localité 12] ont formé

DEMANDAIT SEULEMENT LA REFORMATION DU JUGEMENT SUR L'APPEL EN GARANTIE ; QUE LE DEBITEUR GARANTI INTIME AU PRINCIPAL, DEMANDAIT CONFIRMATION DU JUGEMENT ; QUE CE N'EST QU'A TITRE SUBSIDIAIRE,

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

étant intimé, il avait, par assignation, fait appeler M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EL froid que sur le pourvoi incident relevé par la société Rosenberg

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Il résulte du second que l'appel incident, peu important qu'il ait été interjeté dans le délai donné à l'intimé pour agir à titre principal, ne peut être reçu en cas de caducité de la déclaration d'appel

[N] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-19.664 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

gestion de l'hôpital Foch qu'elle assure, est soumise à la convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif (dite FEHAP) du 31 octobre 1951 ; que la salariée a saisi la formation

l'intimé est seulement subordonnée à la recevabilité de l'appel principal dirigé à son encontre ; qu'ayant relevé que l'appel principal interjeté par les assureurs à l'encontre de la société Comexa

d'appel pour remettre ses conclusions au greffe, à peine de caducité, cette sanction est écartée en cas de force majeure ; que le [...] faisait expressément valoir que ses conclusions d'appel ne pouvaient

un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mme X....

à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société [1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Mme [H] [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[I] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les