X... qui a, le 1er février 2005, été victime d'un accident du travail, a ensuite été en arrêt de travail ininterrompu jusqu'à son licenciement, intervenu le 17 août 2006 au motif que la prolongation de

attaqué, que Mme X... a adressé le 20 décembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) ; qu'après avoir prolongé le délai

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours alors, selon le moyen, que la caisse doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie, informer l'employeur

REPRENDRE LE TRAVAIL" ; QU'IL EN RESULTE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PROVENANT DE L'ABSENCE POUR MALADIE D'UN CADRE PROLONGEE AU-DELA DE LA PERIODE DE GARANTIE DE SON EMPLOI NE CONSTITUE

X... a pris fin le 1er avril 1991 ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 26 mars 1993 ; qu'il a été licencié le 20 avril 1994 aux motifs de la gêne occasionnée à l'entreprise

en lien avec les maladies professionnelles déclarées en date du 15.09.2008 et du 26.03.2009 », aux certificats médicaux d'arrêt de travail établis par son médecin traitant le 3 mai 2010, le 21 mai 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maria, Paula X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre

Maladie des Bouches du Rhône des arrêts de travail et des soins prescrits à Delphine A... postérieurement au 18 janvier 2008.

de travail en décembre 1994 suite à un stress professionnel prolongé, une récidive le 23 septembre 1996 avec deux contrôles par des confrères mandatés par l'employeur confirmant la nécessité de l'arrêt

la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail délivrés après le certificat médical initial qui ne portent pas sur le lien

B... invoque que ses fonctions sont depuis son retour de son arrêt de travail pour maladie sont exercées par M.

POUR CAUSE DE MALADIE LE 7 DECEMBRE 1971; QU'IL ADRESSAIT LE 25 MAI 1972 A SON EMPLOYEUR UN CERTIFICAT MEDICAL.PROLONGEANT L'ARRET DE TRAVAIL JUSQU'AU 29 JUILLET 1972; QUE LA SOCIETE L'AVAIT REMPLACE

X... a été engagé par la société La Parisienne assurances, le 1er décembre 1987, en qualité d'inspecteur ; qu'il a bénéficié de nombreux arrêts de travail pour maladie à compter de février 1993 ; qu'il

l'état de santé de l'intéressé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a bénéficié d'un arrêt de travail du 15 janvier au 15 mai 2011, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie

en qualité de monitrice d'un atelier cuisine, a été licenciée le 25 mars 1997 en raison de son absence prolongée pour maladie ; que contestant le bien fondé de son licenciement elle a saisi la juridiction

du travail ; que, le 10 septembre 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a attribué à M.

résultant de maladie ou d'accident et justifiées par l'intéressé dans les trois jours ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.

, le médecin contrôleur a conclu, le 23 mars 1990, à une reprise possible du travail qu'il a fixée au 4 janvier 1990 ; que le salarié qui n'a pas repris le travail a bénéficié d'arrêts de travail pour

remplacement définitif ; Attendu que Mme X..., engagée le 14 novembre 1991 en qualité de coiffeuse par Mme Y..., a été en arrêt de travail pour maladie du 22 avril au 12 mai 1997 puis, sans discontinuité

d'arrêt de travail, et à son établissement de volets n°3.