F..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné la société Balagne immobilier, syndic de la résidence, en paiement de dommages et intérêts et remboursement des

syndicale autorisée de drainage, laquelle en avait confié la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre (DDAF) ; que de plus, avant ces travaux, la totalité

CHAUVIN, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° U 17-22.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

syndicale libre des colotis, à titre gratuit, des parcelles d'espaces verts communs ; que le conseil municipal a autorisé le maire de cette commune, M.

V..., tous six domiciliés [...] , 11°/ au syndicat des copropriétaires, dont le siège est [...] , 12°/ à l'association [...] , dont le siège est [...] , 13°/ à la société Les Jardins, société civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2012), que Mme X... désignée, à la requête du syndicat des copropriétaires

Y..., de Me Choucroy, avocat de l'Association du club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

administrateur judiciaire pris tant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

X..., ès qualités de Président de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Les Cortins" à Créney (Haute-Marne), et domicilié à ladite adresse, défendeurs à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi par l'historique des faits admis par les deux parties que le syndicat

G..., épouse U..., 5°/ à la société Lovinvest, société à responsabilité limitée, 6°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], représenté par son syndic la Sasu établissements Georges Debeunne

de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ervel, après débats en l'audience publique du 4 juillet

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Immobilière Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par

Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par la Smabtp, la souscription d'assurances « dommages-ouvrage » et « constructeur non

syndicale du lotissement Les Côteaux de Chamoux la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Toits de la Cousinerie, dont le

[B] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de cet immeuble. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Super Italie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

de lots dans un immeuble soumis à la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires du [...]