X..., cariste -manutentionnaire au service de la société Belbaie, a été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un camion de la société Jeffrey qui assurait la livraison de châssis de

SONT CELLES PRECEDANT LA MISE EN DELIBERE; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN: ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE DE N'AVOIR PAS ACCORDE AUX CHARGEURS

H... qui se prévaut d'un usage en cours dans l'entreprise en vertu duquel d'autres chauffeurs dorment dans leur cabine alors qu'ils habitent à moins de 20 kilomètres du siège de la société, ne le prouve

X..., employé en qualité de chauffeur de poids lourds par M.

était erronée, puisque le camion a reçu un poids de 17 tonnes pour une capacité de 23 tonnes ; que l'expert a toutefois conclu que le chargement du camion auquel a procédé la société SPIE, présentait

[W], un de ses chauffeurs qui a été poursuivi et condamné dans le cadre de cette affaire, a été découverte une copie de sa pièce d'identité ; que, lui aussi, a été mis en cause par M.

X..., qui conduisait, au service de l'entreprise de transports "Etablissements Wallon", un camion de marque "Unic" tirant une remorque, a entrepris de dépasser un camion de moindres dimensions de marque

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 1990, en qualité de chauffeur de poids lourds par l'Union des coopératives agricoles des aliments de Picardie (UCALPI) ; qu'il

V... était chauffeur de taxi depuis trente-trois ans ; qu'il était socialement inséré et indiquait percevoir des revenus professionnels de l'ordre de 1 200 euros par mois ; qu'aux termes de l'article 221

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

de prêter son concours lorsque l'entreprise tenue du déchargement le lui demandait, impliquait en elle-même la subordination juridique du chauffeur à cette entreprise pour l'exécution du déchargement

trouvait sur la route au moment où le camion a quitté la chaussée, la route étant à cet endroit en ligne droite ; que la narration par les salariés concernés des conditions dans lesquelles le camion conduit

C... était en train de faire le constat avec moi quand je vois le camion partir. Alors je demande à M. C... où son collègue va avec le camion.

W..., laquelle n'avait pas fait l'objet de remarque dans le cadre du contrôle technique du véhicule, n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'accident qui résulte de la perte de contrôle du camion par

de transports rapides routiers ; que le redressement doit être annulé concernant les chauffeurs effectuant des livraisons sur les communes situées sur l'Est Varois ; que l'horaire de travail de ces chauffeurs

X..., salarié de la SAS Etablissements Degreane (la société), en qualité de chauffeur chargé de transporter et de livrer un camion toupie rempli de béton sur le chantier de l'autoroute A7 de Solliès Pont

Y... a été engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur par M.

B..., chauffeur routier au service de la société Express-auto depuis le 8 avril 1974, a fait l'objet le 28 juin 1985, d'une mesure de licenciement pour faute grave à la suite d'un accident survenu le 12

premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 1987) qu'au cours d'un transport de pupitres à bouteilles expédiés en Italie par la société Leban, le camion

Y..., employé comme chauffeur par M.