X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 17 février 1997) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise et de l'avoir condamné, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire en

Soulard, président, Mme D... , conseiller rapporteur, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN et FABIANI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions

société Euroflex avait fait valoir, en se référant au rapport de l'expert, que les clients de la société Extruflex, avertis de l'ouverture de la procédure collective frappant leur fournisseur, avaient

le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant

d'expertise que les travaux étaient en cours et que l'usage d'une cave n'est qu'une hypothèse retenue par l'expert ; qu'en déclarant néanmoins l'infraction constituée, la cour d'appel a violé les textes

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Y..., conseiller rapporteur, M.

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... invoquait la nullité des opérations expertales et du rapport subséquent, pour non-respect du contradictoire par l'expert, celui-ci ayant demandé à diverses reprises la modification de sa mission,

d'expertise opposable à la société RVI sans avoir constaté que celle-ci avait eu communication des conclusions expertales et avait donc été en mesure de les discuter contradictoirement, la cour d'appel

[W], et surtout, qu'il a été fait état par le collège des experts, en page 12 de leur rapport établi le 3 décembre 2009, des conclusions du rapport que le docteur [H] avait établi le 19 mai 2007, ce qui

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - I...

Z..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M.

Cette symptomatologie n'ayant cédé en rien avec les nombreux traitements ; que suivant les conclusions du rapport d'expertise des docteurs A... et Z..., l'accident du 25 mai 1996 dont a été victime M Y

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

DU CHEF DES MALVERSATIONS COMMISES DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MEC ; " AUX MOTIFS QUE LES EXPERTS COMMIS PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR ONT DEPOSE LEUR RAPPORT LE 14 DECEMBRE 1981 ET CONCLUENT

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de SARL MEIER-BOURDEAU, LÉCUYER et ASSOCIÉS, la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions

des experts, recevoir leurs déclarations et leur fixer le délai dans lequel elles pourront formuler leur demande de nouvelle ou contre-expertise ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction a désigné un expert