est donc confirmé ; que le jugement est rectifié quant à la mention du nom de l'époux divorcé dans le dispositif ; que le donné acte sollicité par l'époux est justifié, chacun des époux s'étant relogé

deux mille treize.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

, non celle par laquelle un époux cite son conjoint devant le Tribunal, après y avoir été autorisé par ordonnance de non conciliation ; qu'en se fondant, pour apprécier la recevabilité de la requête

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution d'une bague détenue par son épouse, alors, selon le moyen, que les bijoux de famille confiés au conjoint de l époux propriétaire

Didier X... est créancier d'un salaire différé contre la succession de sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé que Marie Y... avait été déclarée conjointe de chef d'exploitation auprès de la mutualité

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'au cours de la période litigieuse, Mme X... avait la charge de deux

, celui-ci peut être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral d'une particulière gravité que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint.

Si en principe le refus de relations sexuelles d'un conjoint peut constituer une faute au sens de l'article 242 du code civil, il incombe an conjoint l'invoquant de le démontrer. En l'espèce, M.

que l'épouse fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à son époux une indemnité exceptionnelle sur le fondement de l'article 280-1 ancien du code civil ; Attendu que c'est souverainement que la

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

des époux X... à verser une somme au cabinet Y..., que le cabinet Y... n'est pas partie à l'instance, que si une condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile devait être

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M] et [U] [B] et les condamne à payer à M. et Mme [D] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

in solidum là où les époux X... ne sollicitaient qu'une condamnation conjointe et solidaire, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS, en tout état de cause, QUE le juge

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par un jugement du 9 juin 2006, le divorce des époux X...

ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ; - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; -

septembre deux mille neuf.

et la condamne à payer à M.

époux, toute convention matrimoniale qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1094-1, au titre " Des donations entre vifs et des testaments ",