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2 750 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372672cd58014677425a02

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Y..., indisponible à la suite d'un accident du travail ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Onyx Languedoc Roussillon fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201127

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

procédure civile, rejette la demande formée par la société coopérative agricole Uniré et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100189

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Requête n° Z 23-17.778 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200989

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200990

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200991

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200992

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200993

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200994

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200995

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200996

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200997

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200998

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200999

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201000

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201001

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201002

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201003

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200985

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200986

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

ou d'une ordonnance du premier degré ; que par suite, l'appel tendant uniquement à la rectification d'une erreur matérielle est irrecevable à faire réformer ou annuler par la Cour d'appel le jugement

Source officielle

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