Y... qui l'a signée en son nom personnel, le nom d'Artifax n'apparaissant que sur l'identifiant du télécopieur utilisé ; qu'en affirmant que cette télécopie avait été émise par la société Artifax pour

Z... et son fils dissimulent partie de leurs revenus et de ce que les intérêts de la S. A. R. L.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

(pour les parties civiles) en ont été avisés par télécopie du même jour ; que le 27 janvier 2014, le cabinet du juge d'instruction de Lille a reçu une déclaration faite au greffe de la maison d'arrêt par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Z... que, malgré son refus, le débat contradictoire aurait lieu par visio-conférence le 13 février 2017 à 14 heures 15, car son transport devait être évité compte tenu des risques graves de trouble à l'ordre

déduction d'un remboursement de 65 129 francs (cote D 2), par télécopie faisant état du transport à la Réunion de matériels destinés à Alcatel ; que cette télécopie mentionne "le détail des taxes de douane

les formes contractuellement prévues sa renonciation au bénéfice de cette condition, faisant ainsi produire effet à son encontre à des obligations excédant les exigences de la loi, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

SOC. COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

SOC. COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

SOC./ELECT COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

SOC. / ELECT COUR DE CASSATION CGA ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

SOC./ELECT COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

SOC. / ELECT COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

auteur puisque le ministère public est un et indivisible ; que ce réquisitoire satisfait donc en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; que le moyen sera donc rejeté ; "alors

présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société SCT Télécom IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle