Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Y... s'était soudainement fragilisée du fait du procès qu'il avait introduit devant le tribunal de grande instance de Paris, pour cession illicite de ses droits B... aux enchères publiques par la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société

Michel D... devant être rapportée par celui-ci à la succession ; Qu'en statuant ainsi, sans motiver sa décision concernant le rejet des demandes de M.

de la société [C], M.

Gauthier ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de Me LE PRADO, avocats

qui constituent la conséquence des demandes initiales ne sont pas nouvelles et sont recevables devant la cour d'appel ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que M.

C aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés E... C, D... C, F... C, A... C et P...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Castle Rock IB Limited aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Hair Saint-Lazare, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Hair Lepic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile

Kara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bakara 15ème, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Hair Benjamin, entreprise unipersonnelle

Hair l'Arche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Hair Iris, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Hair

de sa mission ; que le comité, lors de ses réunions du 25 avril, puis 18 août 2005 dénonçait l'entrave ainsi commise par la direction de la société et devant la persistance du refus de la société de fournir

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2012), que, le 13 décembre 1995, Mme X...a conclu avec la société de droit suisse UFIP une demande d'ouverture de compte et un mandat de gestion de ses avoirs ; qu'elle

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Distribution Casino France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. et Mme X...à payer à M. et Mme Z...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi de la société AGFB, qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux