LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2014), que la Caisse des règlements pécuniaires

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire et juger que la prise d'acte de rupture produisait les effets d'un licenciement

, le second étant conditionné par le premier et "personnalisé" à Pascal X... en ce qu'il se différencie du "cadeau de fidélisation" dont l'objet est pourtant de nouer et de pérenniser un lien de qualité

H... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de conclure sur le fond, et, notamment, le cas échéant, de présenter les observations sur les conclusions du rapport d'expertise à partir duquel elle entend trancher les points non jugés en première instance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame...

Ces attestations précises, circonstanciées et convergentes ne peuvent laisser le moindre doute quant à la réalité et la nature explicitement sexuelle des agissements de M. J...        

de voies communales ; qu'il ne peut donc en être tiré aucune conclusion quant à la qualité éventuelle de chemin rural des chemins litigieux, les deux qualités de voie communale (voie relevant du domaine

instance.

, la société [6], la société [2] et Mme [H], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société [5] la somme globale de

R..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt.

qualité de professionnel qualifié et averti du secteur et de cliente à la fois de la société Capitol et de la société Airsec (Clariant), elle était donc parfaitement à même de distinguer les tubes fournis

Pisa et Joseph Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Rodolfo Y...

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Bernard B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Millénium, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent