Elle était donc parfaitement au courant des difficultés de trésorerie de l'entreprise de Monsieur X... » ; Que dans ces conditions, les consorts X... ne sont pas fondés à soutenir que Mme X... ne participait

X... était conscient des difficultés de la société Y..., à tout le moins de ses difficultés de trésorerie, lorsqu'il procéda à son apport de la somme de 300 000 euros et que selon sa correspondance du

sérieuse, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; Alors, enfin et en toute hypothèse que la qualité d'actionnaire de Monsieur C... et le fait qu'il puisse être informé des difficultés

renforce le sérieux des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise à la date du licenciement ; qu'en l'espèce, la société International Herald Tribune faisait valoir que la résiliation du partenariat

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, que les difficultés

susvisé ; 4° / que les juges du fond ont l'obligation de vérifier la cause exacte du licenciement ; que dans ses conclusions, elle faisait valoir que son licenciement trouvait son origine dans les difficultés

, à la date du licenciement, de difficultés économiques de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du

X... s'était engagé en juillet 2009 à procéder au remboursement de cette somme dans les délais les plus brefs, notamment pour ne pas mettre en difficulté le comptable de l'entreprise, ce dont il s'induisait

immédiatement par quatre nouveaux vendeurs recrutés à cet effet" ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la modification substantielle du contrat de travail des salariés était justifiée par des difficultés

de licenciement, afin de justifier de cette obligation de reclassement dont les dispositions conventionnelles étendent le périmètre ; QUE les comptes de résultat versés aux débats démontrent les difficultés

dans ses conclusions d'appel (cf. p. 6 et 7), la société EASY PROD faisait valoir que si une partie du salaire n'avait pas été payée certains mois, c'était en accord avec le salarié, du fait des difficultés

X... un courrier proposant une modification de son contrat de travail dans le cadre d'un contexte de difficultés économiques dans l'entreprise ; qu'il lui était rappelé qu'il travaillait 451 heures par

qualité d'actionnaire, assisté à des réunions, conseils et assemblées d'ATF, il poursuivait en précisant qu'aucun des procès-verbaux de ces réunions ne mentionnait le fait qu'il ait été fait état de difficultés

" concluant en ces termes : "la principale difficulté de cette entreprise est le contrôle des recettes" ; qu'il ressort de la motivation du jugement du 14 mars 2012 que le tribunal

licenciements ne résultaient pas de l'échec de mesures de reconversion industrielles constituant, en 2011, une alternative à la fermeture pure et simple du site et sans tenir compte, en conséquence, des difficultés

attaqué, il était reproché à celui-ci d'avoir pris contact avec une partie de la clientèle de son employeur pour la détourner à son profit, fait déduit du rapport par un des fournisseurs de rumeurs de difficultés

reverser au CIFTP" les sommes dues au titre des années 1993 et 1994 qui s'élèvent à la somme de 581 248 francs; qu'il estime que ces fonds n'ont pas été "détournés, mais simplement absorbés par les difficultés

l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que les difficultés

en juillet et août 1992, alors que, dans le même temps, il a licencié les salariés concernés en les dispensant d'effectuer leur préavis ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, les difficultés économiques

ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel a considéré que l'employeur établissait la réalité des difficultés économiques du secteur d'activité du