en qualité de "chargé de mission" pour l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée

en qualité de chargé de mission pour l'association "Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée

Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention

X... ne donne aucune précision sur les tâches qui lui ont été confiées pendant la durée de un an d'exécution de ce contrat" quand, dans ses écritures d'appel, l'intéressé soulignait qu'il "avait joué au

LES 8 OCTOBRE 1974, 25 SEPTEMBRE 1975 ET 1ER OCTOBRE 1976,POUR DES PERIODES ALLANT JUSQU'AUX 30 JUIN DES ANNEES SUIVANTES, DAME X..., INSTITUTRICE, S'EST ENGAGEE A APPORTER SA COLLABORATION POUR L'ENSEIGNEMENT

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2013), que Mme X... a été engagée le 13 juillet 2009 à effet du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 suivant contrat à durée

X..., engagé en septembre 1981 comme professeur par la société d'enseignement général du Cours Littré - dite Cours Littré -, a été rémunéré jusqu'au mois de juin 1984 à l'heure de travail effectif, congés

X... a été embauché en qualité de professeur vacataire d'enseignement professionnel par le Centre de formation d'apprentis d'Ambert d'abord par contrat à durée déterminée puis à compter du 21 septembre

X... a été engagé en qualité d'agent spécialisé le 15 avril 2003 par la société Les Harveries qui exploite un centre équestre ; que la durée du travail a été fixée à 72 heures mensuelles, portées à 100

les articles L. 6342-3, alinéa 1 et R. 6342-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les cotisations d'un stagiaire qui est rémunéré par l'Etat ou par la région pendant la durée

Un nouveau contrat de cogérance non salariée a été signé entre les cogérants et la société le 12 juin 2012, prévoyant la gestion d'un magasin sous l'enseigne Petit Casino, [Adresse 5].

, aux modalités de résiliation, à la charge des réparations, à la clause d'accession, l'interdiction de pose d'enseigne commerciale stipulée au bail consenti à Monsieur A... en 1988 ayant quant à elle

Les appelantes tirent argument de la levée, par avenants, de la clause de non-concurrence durant la durée du contrat, pour en conclure à l'inutilité de la clause.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, lorsqu'elle n'est pas acceptée par le salarié, la modification substantielle, unilatéralement décidée par l'employeur, du contrat de travail à durée

Pertuischaud, 56130 La Roche Bernard, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

X... " en qualité d'assistant enseignement artistique non titulaire (...) à compter du 1er octobre 2004 jusqu'au 30 septembre 2007 pour une durée de 13 heures 30 hebdomadaires ", qui précisait (article

contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la mention précise de son motif ; que, à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; qu'il en va ainsi, même pour

Un contentieux a opposé les parties sur la durée du préavis. 5.

X..., employé par l'association Notre Dame de Bon Secours, en dernier lieu en qualité de professeur agrégé CL dans un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a saisi

X..., employé depuis le 6 décembre 1976 en qualité de professeur à temps partiel, pour enseigner les mathématiques, la comptabilité et la gestion dans le cadre du cours de promotion de la coiffure organisé