préliminaire, des déclarations des employés rencontrés sur place, ainsi que du résultat des investigations entreprises par les enquêteurs, desquelles il ressort que derrière les différentes sociétés écran

X... soutenait que ses contrats de travail intitulés « contrat d'enquête à durée déterminée d'usage conclu dans le cadre d'une enquête » ne précisaient nullement le sujet de prétendues enquêtes à réaliser

et qu'un tableau du peintre Foujita, "deux fillettes à la poupée" appartenant à la société ne figurait plus à l'actif du bilan, une enquête a été ordonnée puis une information judiciaire ouverte au terme

Mme Y... soutenait que ses contrats de travail intitulés « contrat d'enquête à durée déterminée d'usage conclu dans le cadre d'une enquête » ne précisaient nullement le sujet de prétendues enquêtes à réaliser

qui a pour objet social la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, des prestations de services agricoles et la location immobilière ; que dans le cadre de ces activités l'enquête

Z..., qui n'était pas visé par la commission rogatoire du juge d'instruction de Béziers, s'étant présenté à la convocation des enquêteurs pour y être entendu sur les faits d'abus de biens sociaux et de

en reprenant la cotation des procès-verbaux établis par les services enquêteurs, il peut être affirmé que ce document a été établi à la clôture de l'enquête ; que le fait qu'il figure en cote D 1 n'a

(la société MBWS), à procéder à une visite au siège social de cette société, à l'occasion de la tenue de son prochain conseil d'administration, et à saisir toute pièce ou document susceptible de caractériser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 février 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie a, après avoir diligenté une enquête

le 13 novembre 2015, après enquête suite aux réserves de l'employeur. 2.

X..., aurait été victime, le 19 mars 2012, dans des circonstances inconnues ; qu'après enquête administrative, la caisse a notifié le 8 octobre 2012 à M.

N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L...

par les enquêteurs sur les sites de [...], du [...] et du siège social de la société, alors : « 1°/ que la pratique consistant à ne pas procéder à l'inventaire des pièces immédiatement avant leur saisie

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

exister antérieurement à l'ouverture de l'enquête de flagrance et non pas résulter des investigations des enquêteurs ; qu'en l'espèce, pour rejeter le moyen tiré de la nullité de l'enquête de flagrance

dans un lien de subordination juridique permanente avec la société ; qu'à l'initiative du ministère public, une enquête préliminaire a été confiée à la communauté de brigade de gendarmerie de Mandelieu

[W] a été engagé en qualité de second de cuisine, le 11 novembre 2013, par la société [4] (la société). 2.

avril 1987 (de 200 000 francs, 80 000 francs et 20 000 francs) ont été utilisés par Alain B... pour libérer le capital social de la société GTI (dont 80 % des parts revenaient pourtant à la société SMIC

), dans le litige l'opposant à la société Eiffage construction Sud-Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.