l'espèce, le contrat prévoyait un taux de 9,25 % l'an, mais précisait que ce taux pourrait varier à la hausse ou à la baisse par simple décision du conseil d'administration de la Caisse en fonction de l'évolution

rédaction résultant de la loi du 30 juin 2000 ; 2 / que, d'autre part, le juge doit fixer le montant de la prestation compensatoire selon les besoins de l'époux créancier, en tenant compte de l'évolution

en vase clos et que l'expert comptable ne peut se dispenser d'examiner l'environnement économique dans lequel elle s'insère ; qu'en déclarant non évidente l'utilité des développements consacrés à l'évolution

X... était parfaitement informé de la situation de ses comptes et de l'évolution de son endettement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque, bien qu'informée de la situation financière

(Paris, 4 juin 2003) de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen : 1 / que l'article 26 de la convention collective nationale prévoit que "les salaires varieront en fonction de l'évolution

transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques caractérisées notamment par l'évolution

transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques caractérisées notamment par l'évolution

anciens agents de cette entreprise ... tels qu'ils résultent des lois, règlements, conventions et accords en vigueur au jour de la cessation définitive d'activité de l'entreprise et, d'autre part, l'évolution

et le syndicat de leurs demandes au titre de la discrimination syndicale, l'arrêt retient que, si le salarié justifie de ce qu'un collègue, exerçant les mêmes fonctions que lui, a bénéficié d'une évolution

l'employeur pouvait, sous réserve de respecter la structure et la destination des six postes de calcul précités, y intégrer de nouveaux comptes tenant compte des nécessités de son analyse comptable ou de l'évolution

emplois disponibles, de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation de ces salariés à l'évolution

Localité 5] en ouverture à la demande », la « gare d'[Localité 9] : repli du service de la circulation des dimanches et sur les renforts T de soirée lundi et mercredi », la « gare de [Localité 6] : évolution

Par ailleurs, le spécialiste en rééducation de l'hôpital de [...] parle d'une évolution tout à fait satisfaisante." ; que l'avocat de Mme Y... n'a pas non plus permis à la chambre d'instruction de pouvoir

circulaire du 27 novembre 1986, elle a informé ses salariés de sa décision de ne pratiquer pour l'année à venir aucune augmentation générale et de n'accorder que les promotions qui correspondraient aux évolutions

Y... demandant la reconnaissance de la qualification de celui qu'il remplaçait dans une évolution de sa carrière, la cour ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; que, de même, la

et la seconde assistant de gestion production ; qu'en estimant que l'employeur ne rapportait pas la preuve de ce que la différence de situation entre les collègues de travail de Mme X... quant à l'évolution

s'inscrivait dans un contexte procédural où les éléments réunis à son encontre, quelle que soit leur importance, lui permettaient de tenir plus facilement sa position de dénégation ; qu'en revanche, l'évolution

salariés ; qu'il admet par là même sa volonté "d'interprétation du droit positif" ; qu'il avait notion et conscience de proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution

somme de 320.142,94€ peut être déterminé notamment sur le rendement d'une telle somme placé sur un marché financier non risqué sur une durée de vingt ans, soit à titre forfaitaire compte tenu de l'évolution

par la progression dans les degrés de l'évolution de ses responsabilités, de son autonomie, de son expérience et de son autorité, selon l'appréciation de l'employeur au regard de l'évolution des fonctions