. ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail,

assigné le maître de l'ouvrage, qui a invoqué l'existence de désordres ; qu'une expertise a été ordonnée et des provisions allouées à l'entrepreneur en référé ; Attendu que la société Viafrance fait

Faits et procédure 2.

4 décembre 1991, comportant une clause de non-concurrence ; qu'il a été licencié par une lettre du 8 août 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société AVS Matériel fait

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

la cour d'appel a violé l'article R. 516-2 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait expressément valoir que l'offre de "stock options" était faite

de la société Tuffier antérieures à la mise en redressement judiciaire de cette dernière ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Alter ; Sur le premier moyen : Attendu que le SCT fait

Faits et procédure 2.

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société TFE, qui a elle-même opéré compensation pour se régler de l'indemnité qu'elle revendiquait en s'abstenant de payer ses propres dettes réciproques

que les fautes de l'un ne soient de nature à priver de leur gravité les fautes de l'autre, des faits constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable

dans le plan de la société STHCR ; que le tribunal a accueilli cette demande ; qu'ayant relevé appel de cette décision, la société STHCR a notamment invoqué la compensation légale entre les créances réciproques

le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Zimmer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

les lieux suivi de l'exécution de l'expulsion; que la société Bercy Coiffure a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation de la procédure d'expulsion; Attendu que la société Cofinance fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 octobre 2019), M.

Faits et procédure 1.

X..., en vertu de laquelle celui-ci s'engageait "à ne créer rigoureusement aucune concurrence, soit en tant que dirigeant d'entreprise ou responsable de fait ou de droit d'une société, soit en tant que

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en garantie formé par M.

venant aux droits de la société Adoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

de la banque et l'a condamnée à rembourser à la société Sicra la somme de 31 543,32 euros avec intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt ; Attendu que pour décider comme il a fait