, que la gestion des fiches de paie était effectuée en interne sans l'assistance d'un cabinet comptable et que si des erreurs avaient été commises, il ne pouvait être imputé à l'employeur une volonté de

connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1991 et 1992, le Syndicat interprofessionnel des médecins du travail du pays

, que la gestion des fiches de paie était effectuée en interne sans l'assistance d'un cabinet comptable et que si des erreurs avaient été commises, il ne pouvait être imputé à l'employeur une volonté de

deux branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Ricoh France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale et de l'avoir condamnée au paiement

de la prime annuelle de 13ème mois, alors que, selon le moyen, si la fiche de paie du mois de décembre porte la date du 31 décembre 1989, le paiement du salaire n'a été effectué qu'à la fin janvier 1990

X... a donné sa démission, en invoquant que l'employeur s'opposait au paiement des salaires afférents à huit heures d'intempérie, aux jours fériés de l'Ascension et du lundi de Pentecôte, ainsi que des

en retenant que le notaire, Mme [M] [W], n'avait demandé, le 22 février 2005, que les états hypothécaires aux noms de la SCI et de ses auteurs, [V] et [I] [Y], de sorte que l'absence de la fiche

hydrauliques des parois moulées ; qu'une mission complémentaire a été confiée par le maître de l'ouvrage à la société Antea France, qui a validé le principe du raccourcissement des fiches en préconisant

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dieppe, 15 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repos compensateur, alors, selon le pourvoi

. : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclarée recevable la demande de ces salariées en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, alors que, en premier

Périer, avocat de la société Domofinance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 juillet 2010, à la suite d'un démarchage à domicile, Mme X... a passé

comparaison entre ses fiches de paie Gil Taite des mois de février à avril 2017 et celles établies par ADM Primeurs pour les mois de juin et juillet 2017 permet de s'apercevoir que son salaire net est

S'il ressort des pièces produites que l'inscription au fichier FICP du fait du crédit immobilier (pour G...

Coiffure depuis le 1er septembre 1976, en qualité d'apprentie, puis de coiffeuse, a été licenciée le 20 février 1982 pour faute lourde ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

délivrée à la requête de la société FICA, représentée par la société "Les Assurances du crédit", un jugement d'un tribunal de commerce a condamné Mme X... à payer à la société FICA une certaine somme

X..., a réclamé à celui-ci, devant la juridiction prud'homale, le paiement des sommes retenues indûment sur son salaire au titre des avantages en nature, ainsi que des dommages-intérêts pour les impôts

d'un complément de salaire, d'une indemnité de congés payés et d'une indemnité de fin de contrat; Attendu que, pour débouter M.

X..., s'est rendu caution solidaire dans la limite de 240 000 euros ; que la société T4 ayant cessé le remboursement des échéances, la banque l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement ; que cette

congés payés avaient été réglés, dès lors que cette demande avait été formulée ; que les fiches de paie versées au débat ont montré que M.

qualité de délégué syndical à compter du 21 juillet 2001 ; qu'il a demandé des dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer