d'instance a justifié la recevabilité de l'intervention de cet organisme par l'arrêté du 27 juillet 1992 qui lui accordait des prérogatives pour partie concurrentes à celles du Cerafel ; que le Conseil

d'instance a justifié la recevabilité de l'intervention de cet organisme par l'arrêté du 27 juillet 1992 qui lui accordait des prérogatives pour partie concurrentes à celles du CERAFEL ; que le Conseil

d'instance a justifié la recevabilité de l'intervention de cet organisme par l'arrêté du 27 juillet 1992 qui lui accordait des prérogatives pour partie concurrentes à celles du Cerafel ; que le Conseil

d'instance a justifié la recevabilité de l'intervention de cet organisme par l'arrêté du 27 juillet 1992 qui lui accordait des prérogatives pour partie concurrentes à celles du Cerafel ; que le Conseil

d'instance a justifié la recevabilité de l'intervention de cet organisme par l'arrêté du 27 juillet 1992 qui lui accordait des prérogatives pour partie concurrentes à celles du Cerafel ; que le Conseil

Z..., médecin anesthésiste ; qu'au cours de l'intervention, Mme Y... a été victime d'un arrêt cardiaque ; qu'après trois heures en salle de réanimation, elle a été transportée au centre hospitalier régional

, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, d'une part, que la nomenclature des actes professionnels envisage

Faits et procédure 1.

pénale, 54 de la Convention d'application des accords de Schengen, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Faits et procédure 1.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 413, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure

pénale, lorsque la juridiction correctionnelle est saisie par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, les parties sont irrecevables à soulever des exceptions tirées de la nullité de la procédure

civile, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence d'une atteinte à l'intérêt collectif de la profession, condition de recevabilité de l'intervention d'un syndicat

forcée, les juges du fond ne peuvent déclarer cette intervention forcée irrecevable au prétexte que, précisément, le salarié avait connaissance du fondement de cette prétention avant la clôture des débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

et des mentions de l'arrêt que la SCP X... a été attraite à la procédure en cause d'appel par la voie d'une assignation en intervention forcée ; qu'en conséquence, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles 63 et 319 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la marque Yquem et de l'avoir condamnée au paiement à la société du Château d'Yquem des dommages et intérêts ainsi qu'à diverses mesures accessoires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2022), le 19 février 2003, M.

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef