le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Votre congé de reclassement prendra fin soit au terme du délai prévu, soit si vous retrouvez un emploi, soit en cas de non-respect du suivi ses actions définies dans le document signé.

X... apparaît avoir vécu d'une manière beaucoup moins stable ; que certes, depuis 2004, il entretient une relation forte avec Mme Amandine Z..., née le [...]           

de Me BOUTHORS, de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gaston, - G...

Y... et la société respectivement à une amende de 20 000 euros et 40 000 euros, a prononcé sur les intérêts civils, a ordonné la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, dans le délai d'un an assorti

En présence de : - la société Foncière Paris Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , La société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

complète pour une durée d'un mois ; que faute d'avoir décidé de la forme de la prise en charge dans les délais légaux, la procédure était irrégulière ; qu'en jugeant néanmoins la procédure régulière,

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

complémentaire d'instruction était nécessaire, elle avait décidé de la mise en oeuvre d'une procédure d'instruction de sorte qu'elle aurait dû respecter les règles prévues par l'article R. 411-11 du code

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Akli Z..., demeurant ..., 2 / M.

Lors de son entretien individuel force de vente du 29 septembre 2011, le salarié a réclamé une formation de base en chimie organique, en l'absence de formation depuis son intégration dans l'entreprise,