[R] et de Mmes [Z] et [T], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme

(D. 344) que lors de l'autopsie du 31 octobre 1984 le docteur M... et le docteur J... ont demandé à des tiers, non désignés par le juge d'instruction, quels organes devaient être prélevés et s'il fallait

concentrer leurs demandes et d'éviter ainsi tout aspect dilatoire de demandes formées successivement après tentative de conciliation devant le notaire ; que, par conséquent, toutes les demandes non formées

[V] ayant fait appel le 28 juin 2019 ; que la demande de suspension de l'exécution provisoire a été rejetée par la juridiction du premier président de la cour d'appel, ce qui devait conduire à l'exécution

survenus après son départ du gouvernement, ils n'ont fait d'user des prérogatives que leur accorde la loi, la perspective d'une "comparaison internationale" devant de surcroît "faire l'objet de nouvelles

[B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vitalliance, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

S... , du chef, notamment, de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

civil en sa rédaction applicable antérieurement à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qu'à défaut de stipulation expresse contraire, l&apos

être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif

F... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa relation contractuelle avec la société Uber en contrat de travail, et formé des demandes de rappels de salaires et d'indemnités

, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne l'association

Par application de l'article 31 de la convention collective Syntec, il sera fait droit à cette demande. Le jugement sera réformé de ce chef.

, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

à constater ce retrait et à ordonner le renvoi du dossier au Premier président la Cour d'appel de Lyon, afin que celui-ci désigne une autre juridiction pour juger le litige ; que cette décision, n'étant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le premier moyen du pourvoi incident fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux Y... de leur demande de requalification de leur contrat de gérance en contrat de

ces faits nouveaux ; qu'Alexandre X... était poursuivi, aux termes de l'ordonnance de renvoi du 30 juin 2000, pour "s'être rendu complice des délits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens

Par une ordonnance du même jour, le président de cette juridiction a désigné MM.

[U], après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Filliol, conseiller

dont appel sera en conséquence réformée et les mis en examen renvoyés devant la cour d'assises du département de la Saône-et-Loire, mis en accusation en ce qui concerne Omar X... et Zubeyir Y... du chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR DEBOUTE Mme Y... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y... qui demande