[Z] et [W] (les consorts [Z]-[W]) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section AX n° [Cadastre 3]. 3.

ceux-ci étaient propriétaires, ont été déboutés de leurs demandes par un jugement du 9 septembre 2006, dont ils ont interjeté appel à l'encontre de M. et Mme Y..., avant d'appeler en cause Mme Z... à

C'est ainsi que la commune a acquis partie de cette parcelle à hauteur de 10 822 m2.

-La parcelle [...] appartient à Monsieur A... et Madame M...,(ex O...), mais la servitude passe par ce fonds parce que le chemin devant passer sur la parcelle [...] a été déplacée. la parcelle [...] qui

; en marge de la désignation de la parcelle acquise.

(les consorts X...), propriétaires d'une maison dotée d'un jardin arrière et comportant, au premier étage, un appartement et, au rez-de-chaussée, un magasin donnant sur la rue, donné à bail commercial

: Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu qu'une cour d'appel qui décide que la demande dont elle est saisie est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond ; Attendu qu'après

Cette solution s'applique par parcelle ou lot lorsque leur prix d'acquisition a été distingué dans l'acte ; qu'exemple : un acheteur revendeur A acquiert en N un immeuble comportant 6 lots pour un prix

privée, dont l'existence est mentionnée sans ambiguïté dans le titre de propriété de cette parcelle, est opposable à son propriétaire, peu important que ce titre qualifie improprement ce droit de servitude

propriétaires divis avaient valablement consenti à la création de l'association syndicale libre ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'acte d'acquisition de M.

Robert X... n'a pas donné la parcelle litigieuse à son fils Jacques, mais l'a donnée à son fils C... ; que le jugement déféré sera donc confirmé de ce chef, sauf à réparer conformément à l'article 462

de diverses parcelles et que par courrier en date du 24 janvier 2006 le maire de la commune leur a indiqué qu'elle va procéder au nettoyage des chemins piétonniers dont le chemin [...] et qu'ils doivent

Y..., propriétaires de parcelles cadastrées section D n° 1175 et 1174 grevées d'une servitude de passage, mentionnée dans l'acte de donation-partage du 26 décembre 1959, au profit de la parcelle cadastrée

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge devant lequel sont produits des extraits d'un dossier d'instruction, une ordonnance de non lieu partiel et un jugement correctionnel relaxant

d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme Y... et leurs enfants Carlos et Christian (les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle voisine cadastrée [...], en revendication d'une servitude

de la société CININVEST visant à voir constater l'antériorité de la publication de son acquisition de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « les demandes de constatations et de donner acte ne générant

celle incluse dans la parcelle de terrain acquise de 417,80 m2 et formant la limite nord de la propriété D... ; que le cahier des charges-règlement de copropriété du 26 mai 1970 qu'a fait établir la Sci

, sans constater que la parcelle n° AB 95 ne correspondrait pas au lot n° 2 dont M.

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

PARCS DE STATIONNEMENT ; QUE, LES 21 SEPTEMBRE 1970 ET 25 FEVRIER 1972, LA DAME Y...