SCI) de Poligny, dont le siège est ..., 2°/ la société Consortium de matériel pour laboratoire (CML), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

la Z... n'était pas partie à cette instance, et d'autre part, et au surplus depuis la date du 18 juillet 2001 s'est écoulé un délai de plus de dix ans de sorte que la demander est tardive ; qu'il y a

La société Bragigand bâtiment, la mutuelle L'Auxiliaire, d'une part, et M.

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., et de la Mutuelle des architectes français, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de l'Entreprise K..., les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans de son désistement envers les Banques

X..., 21 % pour Sesma, 5 % pour le Bureau Véritas, l'arrêt rendu le 15 mai 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris

sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, un produit structuré par la société Exane Derivatives. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

depuis octobre 2013 et chiffraient leurs demandes au titre de la part salariale mutuelle depuis cette date jusqu'au mois de décembre 2015 ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs

Y..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MAIF, société d'assurances mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2018), par un acte du 25 janvier 2006, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) a consenti le 25 janvier 2006 à la société Erse

copropriétaires du 32 bis-34, ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean Bazin et fils, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant