X... demande la suppression d'un certain nombre de passages du mémoire en défense qui, étrangers à la cause, seraient injurieux, outrageants ou diffamatoires à son égard et que l'action civile lui soit

Rémery, conseiller doyen, M.

D... au paiement de dommages-intérêts sans relever la moindre faute à son égard, la cour d'appel a derechef violé les dispositions de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans

et se déplaçant à domicile pour proposer leurs prestations à leurs clients - , ne reçoit de clientèle sans en justifier plus avant ; que la présence de plusieurs sociétés entraîne inévitablement le passage

au débroussaillage régulier de leur parcelle actuellement inexploitée en prévention des risques d'incendie, ne disposeraient, en empruntant l'assiette de la parcelle 1701, voire réaménagée, que d'un passage

(les consorts O... et E...), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage leur permettant d'accéder à la fosse septique et au réservoir d'eaux usées attachés à leurs fonds, ont assigné la société

conventionnelle qu'il revendiquait ; que dans le cadre de la présente instance de référé, Monsieur Damien X... n'invoque plus une servitude de passage conventionnelle, mais se plaint de la voie de fait

et enfin, d'avoir rejeté la demande en démolition des constructions édifiées par les consorts Z... sur ce bien, après avoir constaté que le demandeur au pourvoi disposait sur celui-ci d'un droit de passage

, par la rue, entre certaines heures, à la réserve qui lui était louée, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'un tel accès impliquerait un droit de passage sur les locaux loués à la société C...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 août 1992), statuant en référé, qu'à la suite de

A... aurait refusé d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants que sur le pourvoi incident relevé

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

matière, le pouvoir de prononcer un non-lieu total ou partiel, et la juridiction de jugement se trouvant, par ailleurs, saisie par l'ordonnance de renvoi des seuls faits retenus par celle-ci, sous réserve

X..., le CIRAD écrivait : "Nous vous transmettons officiellement la décision de votre classement et nous avons le plaisir de vous préciser qu'à titre exceptionnel, votre départ en Indonésie sera réservé

, ainsi que le conclut l'expert judiciaire ; que certes, il a été initialement composé d'un passage indivis et d'un passage privatif ; que l'auteur commun des parties était Raphaël A... dont l'acte de

QUI AURAIT ETE PRIORITAIRE ; "ALORS QUE LES PISTES RESERVEES A LA CIRCULATION DES CYCLES ENTRENT DANS LA DEFINITION DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE TELLE QU'ELLE RESULTE DE L'ARTICLE R

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS

au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne et aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers

Dénonçant des difficultés d'usage de leur servitude de passage imputables, selon elles, aux conditions d'accès au « drive » du restaurant, la SCI et la société Olpri ont assigné en référé la société McDonald's