Jacques X..., demeurant 27, Les Tours, Draguignan (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

du 1er décembre 1988 du conseil d'administration de la SMBTP avait constaté : "... le président... déclare que l'analyse des manoeuvres diverses et de faits récents a fini de tarir la confiance du bureau

Salaisons des monts du Jura, société à responsabilité limitée, dont le siège est 39210 Plainoiseau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents

Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

au bureau centralisateur une requête en annulation des bulletins litigieux ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à affirmer que le maire ne pouvait ignorer l'impossibilité, pour le bureau centralisateur

Y... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Y... qui témoigne du déménagement de Mme Sylvie X..., assistance de vice-président, « de son bureau agréablement agencé à un bureau beaucoup moins agréable » et qu'il résulte du plan des lieux que son

Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

cour d'appel de Paris (18e A), au profit de la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bureau Veritas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... à prendre un bureau de direction et six étagères ; que l'intéressé, n'ayant perçu aucune somme au titre des salaires, congés payés et frais de déplacement et n'étant pas entré en possession du bureau

du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Christian X... coûtait plus cher à l'association qu'il ne rapportait ; qu'aussi était-ce à la demande du président, du trésorier et de deux membres du bureau, soit M.

arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M.

[K], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi