P... et Y..., la SCI et la SCM font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur

de vente, le 15 juin 1980, avait connaissance antérieurement à l'achat, et malgré ses insuffisances sur certains de ses postes, laissait déjà apparaître une perte de l'ordre de 270 000 francs ; que Z.

écrite de leur part acceptée par les vendeurs, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le projet de promesse de vente du bien au prix de 2 700 000 euros transmis par le mandataire des

QUI, N'AYANT AUCUNE INTENTION D'ACHETER L'APPARTEMENT DU SIEUR Z..., NE SE SERAIT LIVRE QU'A UN SIMULACRE D'ACHAT, EN INSERANT DANS LE COMPROMIS UNE CLAUSE LUI PERMETTANT DE SE DEGAGER, LES PREMIERS JUGES

En l'espèce, Mme X... a été affectée en qualité d'assistante achat au service BEI courant 2010.

Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.

X..., a ravagé cet immeuble le même jour après la signature, que la vente en a été réalisée le 18 septembre 1992 pour le même prix que celui figurant à la promesse de vente, que le maire de la commune

N'AYANT PAS ETE SUBORDONNEE AU PAYEMENT OU A LA PROMESSE D'UNE COMMISSION ET L'ABANDON DE PROJET D'ACHAT DU DUPLICATEUR GESTETNER S'EXPLIQUANT PAR LE SOUCI DE LA DEFENSE DES INTERETS DE LA CHAMBRE DES

impressionnistes, pour une durée de cinq ans ; que le prévenu avait ensuite effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat

A défaut il vous appartient de procéder immédiatement au règlement complet des sommes dues à ce jour, à savoir la somme de 1.917,16 € et de procéder au règlement des échéances mensuelles à venir. » Contrairement

de vente le 22 mai 2018, postérieurement au 24 avril 2018 », date d'expiration de la promesse, sans que celle-ci soit réitérée et la société Prony 101 (acheteur) n'ayant pas sollicité la régularisation

(le promettant) a promis de céder à Mme Z..., à M.

initiale " aux motifs inopérants que Mme D...aurait eu " connaissance de l'acceptation par les consorts X...d'une proposition d'achat de Thierry B..." au moment où Mme D...aurait signé l'écrit litigieux

X... ayant refusé de signer la promesse de vente, l'agent immobilier l'a assigné en paiement de dommages-intérêts, en application de la clause pénale stipulée au mandat ; Attendu que, pour accueillir

A INVOQUER LE BENEFICE DE LA CLAUSE PENALE CONTENUE DANS L'ENGAGEMENT PAR LA SOCIETE KIWI FRANCE DE LUI ACHETER 320 ACTIONS DE LA SOCIETE PURODOR, ET, PAR SUITE, SUR LE PRINCIPE MEME DE SA CREANCE, ALORS

cette intention "en réservant son acceptation", ce dont il résulte que l'acquisition du bien loué par le locataire était subordonnée à l'acceptation du bailleur de telle sorte que loin de comporter la promesse

[M] et la société Aufa faisaient valoir que la faute du notaire avait causé un préjudice commercial de perte de marge sur les achats groupés par remises et diversification d'activités, l'un des avantages

antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces détachées et d'outillage représentant une valeur d'achat

Z... à ses obligations de locataire-gérant, en leur consentant une promesse de vente d'un fonds de commerce de boucherie, situé dans la même ville; que le Tribunal a refusé d'accueillir cette demande;

DE 0,20 FRANC, ET A FAIT VERSER PAR CETTE SOCIETE UN ACOMPTE DE 215 000 FRANCS A LA SOCAP; QU'IL A AGI DE LA MEME FACON EN SA QUALITE DE MAIRE EN SOUSCRIVANT AU NOM DE LA COMMUNE UN ENGAGEMENT D'ACHAT