grande instance FR3, la société VF films productions (la société), coproducteur de l'émission avec FR3, et Mme Z..., gérante de ladite société, aux fins d'interdiction de diffusion du film, et de réparation

X... a assigné la société SOGIC pour obtenir réparation du préjudice résultant de son licenciement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir débouté M.

ont sollicité d'un tribunal d'instance qu'il lui soit enjoint de mettre fin aux troubles de voisinage dénoncés et sa condamnation à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation

compagnie GAN ; qu'en conséquence des blessures qu'elle avait subi, ses parents, chez qui elle demeurait, ont fait réaliser des aménagements à leur domicile ; qu'elle a assigné la compagnie GAN en réparation

[A] et son assureur pour obtenir réparation des préjudices de leur fils. 3. La société Pacifica, assureur du véhicule conduit par M.

en paiement de rappel de primes et majorations de salaire ; que reconventionnellement la société Port Pétrolier de Givors a sollicité la condamnation du salarié au paiement de dommages-intérêts en réparation

Y... condamné à verser au demandeur la somme de 100 000 francs en réparation du préjudice subi ; Attendu que M.

dominical ; que la constitution de partie civile de l'association des Artisans et Commerçants de Vesoul doit donc être déclarée recevable ; qu'en réparation du préjudice subi par cette dernière qui s'analyse

2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires accomplies de 2010 à 2014, de contreparties obligatoires en repos

Le vendeur a assigné les acquéreurs et la SCI demandant, à titre principal, la nullité de la vente, notamment pour vileté du prix, et, à titre subsidiaire, la réparation du préjudice matériel né de l'insuffisance

qu'après résiliation unilatérale du marché par le maître de l'ouvrage pour manquements et exécution défectueuse des travaux reprochés à l'entrepreneur, celui-ci a assigné le maître de l'ouvrage en réparation

." ; que Mme X..., son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux filles mineures, a assigné la société La Dépêche du Midi en réparation du préjudice subi par l'atteinte au respect

Par un jugement du 18 janvier 2018, un tribunal a condamné un entrepreneur à payer à M. et Mme [P] une certaine somme en réparation du préjudice résultant du caractère défectueux des travaux que celui-ci

[B] l'a assignée en réparation du préjudice résultant de la revente fautive des 330 908 actions dont le prix d'achat était couvert à la date du 10 avril 2002 ; Attendu que M.

, a assigné le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) en annulation des décisions de celui-ci des 4 et 28 mars 1991 qui l'ont évincé des fonctions de chef de projet et en réparation

a adopté, le 5 juillet 2017, une résolution n° 19 autorisant l'engagement d'une procédure à l'encontre de [G] [W] en restitution d'une cave située en dessous de son lot indûment appropriée et en réparation

mars 1981 ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite à effet du 31 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en réparation

spécifique d'anxiété ; que [chaque salarié demandeur] qui ne justifie pas d'un préjudice distinct de ce préjudice d'anxiété sera donc débouté de sa demande en réparation du préjudice qui résulterait du

Y..., par acte d'huissier du 25 juillet 1995, devant un tribunal de grande instance en réparation du préjudice occasionné par cette omission ; que par acte d'huissier du 27 février 1996, Mme X... a assigné

subis par le défunt et par eux-mêmes ; que le Fonds leur a notifié des offres d'indemnités ; qu'ils en ont accepté certaines mais ont refusé celle proposée en réparation du préjudice patrimonial de la