X... a confié son véhicule pour réparation à la société Sarlat auto ; que le GAMF a délivré à un expert, le 15 janvier 1983, un " ordre de mission " pour examen du véhicule ; que, le 20 janvier 1983, cet

X... avait pour effet de limiter son droit à indemnisation des dommages consécutifs à l'accident de la circulation du 23 mars 2010 et qu'il ne pouvait prétendre à une indemnisation qu'à concurrence de

résultant de la perte des possibilités de promotion professionnelle, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'avant l'accident, M.

les droits et actions transmis par cette victime, par l'effet de la subrogation légale, au tiers-payeur qui a réglé tout ou partie de cette créance à la place du conducteur du véhicule impliqué tenu à

PRODUISIT, DANS UNE INTERSECTION DE RUES, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR OBRECHT ET CELLE CONDUITE PAR DEMOISELLE X..., QUI ARRIVAIT PAR UNE VOIE SITUEE A GAUCHE ; QUE CELLE-CI BLESSEE A DEMANDE REPARATION

A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DRONE ALORS QU'ELLE TRAVERSAIT UNE VOIE URBAINE, A UN CARREFOUR ; QU'UNE INSTRUCTION PENALE S'EST TERMINEE PAR UNE ORDONNANCE DE NON LIEU ;

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la MACIF, a assigné cet assureur en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas

1985, 1384 alinéa 1er du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... entièrement responsable d'un accident

, qui relève que la motocyclette avait parcouru une dizaine de mètres dans la voie rectiligne de circulation qui était la sienne et que l'accident s'est produit par un choc avec un autre véhicule qui traversait

X... a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule appartenant à M.

véhicules qui ont heurté deux automobiles circulant en sens inverse, dont plusieurs occupants ont été tués ; que le jeune Cédric A... a été blessé ; Attendu que pour condamner notamment Stéphane A...

. ; " aux motifs que circulant le 19 juin 1995 sur la RN 202 à bord d'un véhicule Renault 4, Christian Z... s'est déporté sur sa gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée

[I] et Mme [N] (les consorts [N]), résidant en France, ont été victimes, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers transportés d'un véhicule assuré par la société Mutuelle

faute de conduite commise par le conducteur du véhicule poids-lourd qui est à l'origine de la collision et de l'accident sans qu'aucune faute puisse être reproché au conducteur du véhicule

Votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité, prend effet à la date d'envoi de cette lettre recommandée. [...1 » ; qu'il est reproché au salarié d'être responsable de l'accident du 25

au volant de son véhicule ; que, pour déclarer Patrice X... coupable d'avoir fait effectuer un transport, sans respecter les dispositions prescrivant une interruption de 45 minutes après une période de

X..., engagé à compter du 5 mai 2003 par la société entreprise Lambert en qualité de chauffeur malaxeur, a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise ; qu'il a été licencié

Selon ce texte, les dispositions de cette loi s'appliquent, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. 13.

Y... est venu le reprendre après exécution du travail ; qu'au cours de son transport de l'atelier de l'entrepreneur au véhicule du client, dans le couloir de l'immeuble abritant l'atelier, le meuble est

Benjamin X..., assuré auprès la société MAIF, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.