un revenu fiscal « normal » de 18.162 euros environ et a fait le récapitulatif suivant : « - indemnité pour perte sur résultat sur la période de 2004 à 2006 : 35.565 euros ; - indemnité pour reconstitution

celle-ci serait plus faible ; qu'il s'en évinçait que devait être mis en balance avec cette valeur vénale, considérée comme un plafond, non l'indemnité totale – part immédiate et complément après reconstitution

B... avec l'inculpé établi le 3 novembre 1990 (D 92) après l'audition de ce témoin (D 91) "découvert" le 5 novembre précédent lors d'une reconstitution (D 90), ensemble la procédure subséquente" ; "aux

handicapées du 15 mars 1966 correspondant à la rémunération annuelle dues aux salariées en fonction du taux d'avancement conventionnel acquis au 31 décembre 2002, et de lui ordonner de procéder à la reconstitution

que les intimés ne sauraient donc faire croire à la cour que l'action de leur nièce porterait sur « la donation-partage de 1986 » alors qu'elle porte au premier chef conformément à la loi sur la reconstitution

permettant pas de connaître les dettes et créances de la société et faisant apparaître un bénéfice brut de 394 049 francs, bien que la notion de bénéfice brut n'existe pas; qu'il a effectué une reconstitution

mer, et aux achats de matière omis utilisés pour la détermination du chiffre d'affaires non déclaré ; que le contribuable n'apporte aucun élément susceptible de remettre en cause la méthode de reconstitution

détenait la majorité du capital de chacune d'elles ; que c'est la raison pour laquelle GMSA avait, avant la signature du projet de fusion, apporté son concours financier à la SEC et commencé la reconstitution

Y... et les constatations effectuées lors de la reconstitution, et d'autre part, si la circonstance que ce témoin et M.

Cannet, aucune somme ne revenait à ce titre à Laurent X... et qu'il est redevable par ailleurs d'un trop perçu ; "aux motifs que le jugement entrepris sera réformé en ce qu'il a fait une inexacte reconstitution

tirés de leur qualité d'agents de la fonction publique, mais sur leurs activités annexes de loueur de gîtes ruraux et de fonds de commerce et d'associés de sociétés familiales ; qu'ainsi, après reconstitution

constituait un ouvrage qui n'avait pas été réalisé sans répondre aux conclusions d'appel de la société NRF, signifiées le 18 novembre 1994, qui avait fait valoir que ce qui avait été réalisé était une reconstitution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2008), que la société Bristol Babcock a confié en 1990 à la commune de Mouy une mission de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstitution

X... n'a pas soutenu à cette audience ses conclusions et a admis la reconstitution de carrière effectuée par la caisse, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

FEVRIER 1964) QUI LUI ALLOUE UNE INDEMNITE PRINCIPALE DE 246620 FRANCS ET UNE INDEMNITE DE REMPLOI DE 61655 FRANCS, DE SE CONTREDIRE EN REFUSANT UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE FONDEE SUR LA NOTION DE RECONSTITUTION

REJET DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 JANVIER 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE SON SIEGE QUI, POUR RECONSTITUTION DE GROUPEMENT DISSOUS, PORT D'ARME

ET NON D'UNE DEMANDE TENDANT A LA RECONSTITUTION, DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945, DU SALAIRE AFFERENT A CETTE PERIODE, A EXACTEMENT ENONCE QUE L'ARTICLE 31 DUDIT DECRET QUI

Lisch étaient " liés à des travaux de reconstruction présentant un caractère d'utilité générale et destinés à la reconstitution du patrimoine immobilier d'une personne publique " ; qu'il résulte nécessairement