Jean X... a assigné Mme Y..., les époux Z..., et l'Association départementale de tutelle (l'ADT), qui avait exercé la gérance de ses biens, notamment en rescision de la vente pour lésion ; Sur le moyen

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

en révision : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Il convient en conséquence de constater que la clause d'indexation est réputée non écrite en ce qu'elle crée une distorsion entre la période de variation indiciaire et la période de révision lors du renouvellement

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

en révision exercés par M.

de blocage des salaires, qui était fixée par la loi du 30 juillet 1982 du 1er juin au 31 octobre 1982, les moyens qui visent les motifs de l'arrêt, relèvent une simple erreur matérielle qui ouvre le recours

X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a demandé la révision de la rente viagère de prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme Y..., son ancienne épouse ; que, par arrêt infirmatif du 25 janvier 2005, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

en révision ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que la société Grand garage ne justifiait pas avoir exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que son recours en révision aurait

X... a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes, demande requalifiée par lui à l'audience du 6 décembre 1985 de recours en révision du jugement du 4 mai 1984

La société GMF fait grief à l'arrêt de dire recevable le recours subrogatoire exercé par la caisse à l'encontre de la société GMF pour les arrérages de la rente de réversion servie à Mme L... échus à compter

X... avait eu connaissance de la cause de révision invoquée dès la notification du jugement de divorce le 21 juin 1996 et du jugement de liquidation le 13 mai 1997 et aurait pu exercer une voie de recours

X... une révision de pension, ouvrant droit à un nouveau recours ainsi qu'il résulte de la lettre du 12 avril 2011 ; que cette révision comprend ainsi qu'il résulte de la lettre adressée par la CNIEG à

RECEVABILITE et ANNULATION sur la requête présentée par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et tendant à la révision de l'arrêt rendu

et fait droit au recours de Mme X... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article R.353-1-1 du code de la sécurité sociale la révision de la pension de réversion ne peut être postérieure à un

A... a ultérieurement formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que M.