manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à faire produire à la résolution

Il souligne le fait que, juge consulaire depuis 11 ans, il est très attaché aux modes amiables de résolution des différends et qu'il s'implique au sein du tribunal de commerce pour les promouvoir.

immeuble dont le prix a été converti en rente viagère ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 9 janvier 2001) d'avoir prononcé, sur le fondement de l'article 1184 du Code civil, la résolution

octobre 2003, la société JFD, propriétaire de locaux commerciaux loués à la société, a délivré au liquidateur commandement de payer des loyers échus après le jugement d'ouverture, visant la clause résolutoire

Soutenant que I'installation ne fonctionnait pas correctement, les acquéreurs ont, par actes des 22 octobre et 13 novembre 2015, assigné en résolution des contrats de vente et de crédits affectés et en

les condamner à payer à celle-ci la somme de 311 626,41 francs suisse au titre des intérêts impayés des prêts ou sa contre-valeur en euros au jour de l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution

que, l'acte n'ayant pas été réitéré et soutenant que la non-réalisation de cette condition suspensive était due à la passivité ou à la négligence des acquéreurs, M. et Mme [B] les ont assignés en résolution

de la maison principale, qui serait dès lors occupée par M. et Mme [O] ; que Mme [Q] les a assignés en nullité de l'acte notarié et de l'acte sous seing privé et, à titre subsidiaire, en résolution

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que la livraison de l'immeuble, qui devait avoir lieu au plus tard au cours du

, ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces décisions ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des deuxième et troisième résolutions

Le 15 décembre 2014, la société Le Mirador s'est prévalue de la clause résolutoire. 6.

du litige et sans rechercher si l'appréciation du caractère fictif de la société Logarchéo SA ne constituait pas un préalable nécessaire à la résolution du litige, la cour a privé sa décision de base

n° 11 de l'assemblée générale du 17 septembre 2014, qu'il est constant que deux résolutions ont été inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 septembre 2014 à savoir : « Résolution n°10

: 1°/ que le cahier des charges constitue un document contractuel qui ne peut être modifié par la seule décision de l'assemblée générale des colotis qu'à l'unanimité ; qu'en déclarant valable la résolution

des copropriétaires a le droit de déléguer son pouvoir de décision au conseil syndical pour un objet limité ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que dans la 6e résolution

Pour rejeter la demande d'annulation de la résolution n° 23 (2nd), l'arrêt retient que si, selon les termes de cette résolution, les copropriétaires ont voté des travaux de mise en sécurité du

société Poiray ; que ces motifs ne sont pas contestés par l'appelante ; que la vente conclue le 25 avril 1995 entre la société Aurum et la société Orient Agency a été anéantie rétroactivement par la résolution

Attendu que la société Trans Europe Voyages fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande principale en paiement du solde du prix après avoir rejeté la demande reconventionnelle de cette société en résolution