des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en demandant qu'en défendant ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu que, pour

B... et Y... étant désignés en qualité de syndics; que par arrêt du 8 septembre 1989, cette entreprise représentée par ses syndics et les architectes MM.

, D'AGIR CONTRE CET ORGANISME EN VUE DE SA CONDAMNATION A VERSER, ENTRE LES MAINS DU SYNDIC, LE MONTANT DE LA CREANCE LITIGIEUSE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A, SUR LA DEMANDE DE M X...

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens commune aux sociétés du groupe Nicoroi CA SU NI et à M.

Charles-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Normandie-Viande, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin, BP. 554, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

X... a fait réaliser les travaux et a demandé au syndic le remboursement de ces dépenses ; que le syndic ayant estimé que la créance était de nature chirographaire, M.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2016), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de Saint-Exupéry (le syndicat) a assigné M.

de transformation " appartenant à la société Papeteries de l'Aa, en règlement judiciaire, a été mise elle-même le 1er mars 1985, en règlement judiciaire ; que, par ordonnance, rendue sur requête du syndic

X... et la société civile immobilière Neptune (SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale

avait accompli des actes de gestion permettant au syndicat des copropriétaires de payer les factures et de faire les appels de fonds, la cour d'appel, qui n'a pas jugé que le syndic pouvait percevoir

moderne, en sa qualité de syndic de l'Association syndicale libre des propriétaires riverains du parking [...]

X..., précédent syndic, et arrêtés au 31 décembre 1992 ; qu'il est constant pourtant que le mandat de M.

X... en vertu d'une ordonnance de référé condamnant la société Luterma à lui verser une provision, a fait procéder à la saisie-exécution d'un lot de bois dans les magasins de cette société, - que celle-ci

Bruno Walczak, syndic à la liquidation des biens de X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Y... en qualité de syndic ; que la décision d'ouverture de la procédure collective a été infirmée, sur renvoi après cassation, par un arrêt du 14 janvier 1986, au motif que M.

1986 et le 19 janvier 1984, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Monsieur Denis Y..., domicilié à Carcassonne (Aude), impasse Frédéric Mistral, pris en sa qualité de syndic

et en vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

règlement judiciaire, converti par la suite en liquidation des biens, a reçu de la société Samet des livraisons de marchandises que le fournisseur a effectuées au vu de bons de commande visés par le syndic

de sa gestion, que la nullité des commandements ne peut plus être recherchée pour défaut de qualité du syndic et que l'annulation de la désignation du syndic serait sans effet sur la validité des commandements

DES COPROPRIETAIRES du ..., représenté par son syndic en exercice, Monsieur Jean, André C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ Monsieur Jean André C..., syndic d'immeubles, demeurant à Nice